Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2242	Evolution de la qualité de l'air Sabine Lachat (Parti démocrate-chrétien) - 28.01.2009
No 2241	Benteler : quels effets sur la santé des habitants ? (suite) Pierre-Olivier Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 28.01.2009
No 2240	De l'action sociale et de l'application de l'article 328 du Code civil suisse Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 16.01.2009
No 2239	Pourquoi un taux si élevé en matière d'intérêts moratoires ? Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 06.01.2009
No 2238	Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les mesures à prendre pour garantir la qualité du vote par correspondance Frédéric Juillerat (Union démocratique du centre) - 19.12.2008
No 2237	Contrats de locations RCJU Thomas Stettler (Union démocratique du centre) - 19.12.2008
No 2236	Le prix de l'essence baisse, l'indemnité kilométrique augmente... Michel Choffat (Parti démocrate-chrétien) - 19.12.2008
No 2235	Imposition à la source, le retour I, II, et ... ? Nicolas Eichenberger (Parti libéral-radical) - 19.12.2008
No 2234	Pratiques fiscales à l'endroit des PME Damien Lachat (Union démocratique du centre) - 15.12.2008
No 2233	Sauvegarder les emplois chez Maurice Lacroix SA David Eray (Parti chrétien-social indépendant) - 05.12.2008
No 2232	Eoliennes au Peuchapatte : pourquoi pas ? Joël Vallat (Parti socialiste) - 26.11.2008