Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2197	Inégalité de traitement quant au procédé de terrassement dans les rivières Sabine Lachat (Parti démocrate-chrétien) - 25.06.2008
No 2196	Recours : une demande de précisions Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 25.06.2008
No 2195	Assainissement des finances : mesure no 52 Erica Hennequin (Les Verts) - 21.05.2008
No 2194	Réduction du capital à la BCJ : quels effets sur les rentrées fiscales ? Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 21.05.2008
No 2193	Les bibliothéques publiques sont-elles instrumentalisées par la scientologie ? Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 21.05.2008
No 2192	Economie et formation professionnelle : difficultés de cohabitation ! Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 21.05.2008
No 2191	Participation du Canton au projet d'aérodrome de Bressaucourt ? Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 21.05.2008
No 2190	Décharge de Bonfol : une surveillance du Canton comme pour Benteler ? Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 21.05.2008
No 2189	Signalisation de l'intersection du bas Cernil Gabriel Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 21.05.2008
No 2188	Vaccination de la langue bleue : modalités de réalisation et financement Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 21.05.2008
No 2187	Engagement par les entreprises de personnes en réinsertion : où en est l'Etat ? Maxime Jeanbourquin (Parti chrétien-social indépendant) - 21.05.2008