Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2237	Contrats de locations RCJU Thomas Stettler (Union démocratique du centre) - 19.12.2008
No 2236	Le prix de l'essence baisse, l'indemnité kilométrique augmente... Michel Choffat (Parti démocrate-chrétien) - 19.12.2008
No 2235	Imposition à la source, le retour I, II, et ... ? Nicolas Eichenberger (Parti libéral-radical) - 19.12.2008
No 2234	Pratiques fiscales à l'endroit des PME Damien Lachat (Union démocratique du centre) - 15.12.2008
No 2233	Sauvegarder les emplois chez Maurice Lacroix SA David Eray (Parti chrétien-social indépendant) - 05.12.2008
No 2232	Eoliennes au Peuchapatte : pourquoi pas ? Joël Vallat (Parti socialiste) - 26.11.2008
No 2231	L'archéologie ne se limite pas aux dinosaures Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 26.11.2008
No 2230	Se prostituer pour financer ses études ? Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 26.11.2008
No 2229	Evolution des salaires des maîtres de gymnase - collège - lycée Paul Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 26.11.2008
No 2228	Exclusion de l'élève à l'école obligatoire : sanction envisageable ou déconseillée ? Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 26.11.2008
No 2227	Fusions de communes : objectif peu considéré Françoise Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 26.11.2008