Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2247	Motion en hibernation Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 28.01.2009
No 2246	Evaluons globalement les transports scolaires Raphaël Breuleux (Les Verts) - 28.01.2009
No 2245	Contrats de travail virtuels conclus par une société de Delémont au profit d'une entreprise française : dumping social et salarial sous le couvert de la libre circulation des personnes Suisse-UE ? Frédéric Juillerat (Union démocratique du centre) - 28.01.2009
No 2244	Inciter à la création d'entreprises et former du personnel dans le domaine du solaire Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 28.01.2009
No 2243	Qui paie les gratuits ? Erica Hennequin (Les Verts) - 28.01.2009
No 2242	Evolution de la qualité de l'air Sabine Lachat (Parti démocrate-chrétien) - 28.01.2009
No 2241	Benteler : quels effets sur la santé des habitants ? (suite) Pierre-Olivier Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 28.01.2009
No 2240	De l'action sociale et de l'application de l'article 328 du Code civil suisse Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 16.01.2009
No 2239	Pourquoi un taux si élevé en matière d'intérêts moratoires ? Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 06.01.2009
No 2238	Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les mesures à prendre pour garantir la qualité du vote par correspondance Frédéric Juillerat (Union démocratique du centre) - 19.12.2008
No 2237	Contrats de locations RCJU Thomas Stettler (Union démocratique du centre) - 19.12.2008