Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2340	Heures supplémentaires - Episode III Damien Lachat (Union démocratique du centre) - 24.02.2010
No 2339	Registre des tumeurs : à quand les analyses des données ? Murielle Macchi-Berdat (Parti socialiste) - 24.02.2010
No 2338	Un projet de développement durable en péril ! Clovis Brahier (Parti socialiste) - 08.02.2010
No 2337	1er mai 2010 : interdiction de fumer, quelles possibilités pour les restaurateurs ? Raoul Jaeggi (Parti démocrate-chrétien) - 27.01.2010
No 2336	Faciliter l'accès au remboursement des frais d'écolage Michel Thentz (Parti socialiste) - 27.01.2010
No 2335	OVJ : vente de plaques et achat de pompes ? Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 27.01.2010
No 2334	Une Maison du Parc à Maison-Monsieur ? Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 27.01.2010
No 2333	Vers une cantonalisation de la Haute école suisse d'agronomie (HESA) ? Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 27.01.2010
No 2332	Un principe de précaution perverti Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 27.01.2010
No 2331	En pleine année de la biodiversité : zizanie dans l'APNRD ? Hansjörg Ernst (Les Verts) - 27.01.2010
No 2330	Instituer des autorités judiciaires communes avant de fusionner les cantons ? Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 21.01.2010