Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1635	Fusion de communes Michel Juillard (Parti libéral-radical) - 05.12.2001
No 1634	Epidémie du sida Michel Juillard (Parti libéral-radical) - 05.12.2001
No 1633	Musée suisse de la radio Michel Juillard (Parti libéral-radical) - 28.11.2001
No 1632	Remises d'impôts : quand, comment, pour qui ? Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 28.11.2001
No 1631	Sécurité dans nos tunnels en cas d'accident ou de feu Carl Bader (Parti libéral-radical) - 21.11.2001
No 1630	Quelles leçons tirées de la catastrophe du Gothard ? Jacques Riat (Parti socialiste) - 21.11.2001
No 1629	Recrudescence des accidents sur les routes principales de la Basse-Allaine : épiphénomène ou réalité ? Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2001
No 1628	Répartition des postes de travail étatiques et para-étatiques entre les districts Rémy Meury (Parti ouvrier populaire) - 21.11.2001
No 1627	Accords bilatéraux : modifications législatives et mesures d'information ? Vincent Gigandet (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2001
No 1626	Critères définissant la solvabilité des corporations de droit public, moyens d'action et responsabilités incombant au Canton et aux communes Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 21.11.2001
No 1625	Impôts sur les frontaliers : quel statut avec les Bilatérales ? Ami Lièvre (Parti socialiste) - 21.11.2001