Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1625	Impôts sur les frontaliers : quel statut avec les Bilatérales ? Ami Lièvre (Parti socialiste) - 21.11.2001
No 1624	Que se passe-t-il en cas de séparation ou de divorce avec la nouvelle loi d'impôt ? Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2001
No 1623	Financement de la gestion des déchets Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 08.11.2001
No 1622	Assurance des élèves : prise en charge de la franchise et de la participation plus compatible avec les nouvelles dispositions fédérales ? Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 24.10.2001
No 1621	Epandage d'herbicides sur des mûriers Pierre-Alain Fridez (Parti socialiste) - 24.10.2001
No 1620	Fusillade de Zoug : dépasser le stade de la psychose sécuritaire Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 24.10.2001
No 1619	Question urgente à propos de la fermeture de la route cantonale Delémont-Moutier Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 03.10.2001
No 1618	Fiscalité jurassienne. Pour les communes : dinde de Noël ou dindon de la farce ? Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 26.09.2001
No 1617	Contrôle de l'Etat et responsabilité financière Madeleine Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 26.09.2001
No 1616	Valoriser la flexibilisation du temps de travail dans l'administration Madeleine Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 26.09.2001
No 1615	'Jura Pays ouvert' : Quelle sera la politique d'accueil du canton du Jura sur l'E27-A16-RN19 à partir de 2003 à Boncourt/Delle sur le site de la Porte de l'Europe-Porte de la Suisse ? Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 26.09.2001