Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1423	Un partage plus équitable d'impôts retenus sur les prestations en capital des contribuables domiciliés à l'étranger ! Joël Vallat (Parti socialiste) - 08.09.1999
No 1422	Nouvelle maturité : des solutions qui restent à définir... Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 03.09.1999
No 1421	CJ : Concurrence déloyale ? L'argent du contribuable sert-il à mettre en péril des PME ? Michel Simon (Parti démocrate-chrétien) - 26.08.1999
No 1420	Accidents de la circulation et abus d'alcool : quelle prévention ? Rémy Meury (Parti ouvrier populaire) - 20.08.1999
No 1419	Dysfonctionnements des CJ Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 08.07.1999
No 1418	Comment protéger les intérêts du Canton face à la BNS ? Jacques Riat (Parti socialiste) - 05.07.1999
No 1417	Politiques des prix agricoles Lucien Dubail (Parti chrétien-social indépendant) - 29.06.1999
No 1416	Lycée : Département de l'Education Philippe Rottet (Parti chrétien-social indépendant) - 17.06.1999
No 1415	Régionalisation de l'autorité tutélaire Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 16.06.1999
No 1414	Nouveau droit du divorce Ami Lièvre (Parti socialiste) - 16.06.1999
No 1413	Davantage de solidarité avec les familles dans le droit fiscal Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 16.06.1999