Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1413	Davantage de solidarité avec les familles dans le droit fiscal Serge Vifian (Parti libéral-radical) - 16.06.1999
No 1412	Instauration d'une communauté tarifaire dans le Canton Joël Vallat (Parti socialiste) - 16.06.1999
No 1411	Mesures concrètes de revitalisation des districts Philippe Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 16.06.1999
No 1410	Réalisation du postulat socialiste no 518a du 25 octobre 1995 ('Promouvoir la famille : des paroles aux actes !') ; -Allocations cantonales de maternité Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 16.06.1999
No 1409	Privatisation de l'exploitation agricole de Courtemelon : une information plus généreuse serait bénéfique Françoise Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 16.06.1999
No 1408	Viande aux hormones Lucien Dubail (Parti chrétien-social indépendant) - 16.06.1999
No 1407	Participation aux frais d'hospitalisation pour les rentiers AVS et AI ? Joël Vallat (Parti socialiste) - 15.06.1999
No 1406	Avenir du Service de l'informatique (SDI) Michel Jobin (Parti chrétien-social indépendant) - 19.05.1999
No 1405	Enquêtes administratives : qui contrôle qui ? Henri Loviat (Parti chrétien-social indépendant) - 19.05.1999
No 1404	Clauses de délégation douteuses sur le plan constitutionnel Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 19.05.1999
No 1403	Affaire du Centre Ajoie : le Gouvernement jurassien est invité à punir sévèrement les tricheurs Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 19.05.1999