Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1245	Déplacement du laboratoire cantonal des eaux Philippe Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 11.09.1996
No 1244	Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés : situation à partir du 1er juillet 1996 Roger Jr Jardin (Parti chrétien-social indépendant) - 11.09.1996
No 1243	Fonds d'utilité publique : leur utilisation doit être rendue publique Gaston Chappuis (Parti socialiste) - 11.09.1996
No 1242	Révision générale des valeurs officielles : méthode d'évaluation par visite des lieux Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 11.09.1996
No 1241	Traitement fiscal des immeubles Jean-Frédéric Gerber (Parti libéral-radical) - 11.09.1996
No 1240	Conseil économique et social : ne serait-il pas temps d'appliquer l'article 47 de la Constitution de la République et Canton du Jura ? Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 10.07.1996
No 1239	Prêt à la Fédération jurassienne du tourisme Jean-René Ramseyer (Parti libéral-radical) - 26.06.1996
No 1238	Responsabilité de l'Etat lors d'une hospitalisation dans un établissement imposé Carl Bader (Parti libéral-radical) - 26.06.1996
No 1237	Les paraplégiques jurassiens à Genève ? Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 26.06.1996
No 1236	Le commerce de proximité est-il une cause perdue ? Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 26.06.1996
No 1235	Avenir des registres fonciers Michel Simon (Parti démocrate-chrétien) - 26.06.1996