Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1225	Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés : situation à partir du 1er juillet 1996 Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 15.05.1996
No 1224	Réduction de primes dans le cadre de la LAMal : dans les dédales des assurances complémentaires Elisabeth Baume-Schneider (Parti socialiste) - 24.04.1996
No 1223	Suivi financier des dossiers Max Goetschmann (Combat socialiste) - 24.04.1996
No 1222	Blocage du personnel et temps partiel Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 24.04.1996
No 1221	Contribution de solidarité : deux poids, deux mesures ? Carl Bader (Parti libéral-radical) - 24.04.1996
No 1220	'Suissimage' : un racket autorisé ? Roger Jr Jardin (Parti chrétien-social indépendant) - 24.04.1996
No 1219	Faillite de l'entreprise B. Donzé André Bacon (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1996
No 1218	Maltraitances sur les enfants mineurs Jean-Michel Conti (Parti libéral-radical) - 24.04.1996
No 1217	Abus des employeurs en matière d'indemnités de chômage Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 26.03.1996
No 1216	Projet de nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons : quelles incidences pour la République et Canton du Jura ? Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 20.03.1996
No 1215	Incidences de la LAMal sur les bénéficiaires des prestations complémentaires Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 20.03.1996