Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1185	Quel choix politique pour la prise en charge des adultes handicapés mentaux graves ? Jacqueline Hêche (Parti démocrate-chrétien) - 30.08.1995
No 1184	Les travailleurs frontaliers dans le Jura Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 30.08.1995
No 1183	Site militaire nucléaire à proximité de notre territoire Max Goetschmann (Combat socialiste) - 30.08.1995
No 1182	Brochure 'Quinze ans de construction' : financement et compensations Max Goetschmann (Combat socialiste) - 30.08.1995
No 1181	Subventions cantonales aux assurés des caisses-maladie Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 30.08.1995
No 1180	Secours à l'agriculture Lucien Dubail (Parti chrétien-social indépendant) - 30.08.1995
No 1179	Augmentation des cotisations de l'assurance-maladie Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 30.08.1995
No 1178	Les arrêts postaux à la hauteur des giratoires 'La Croisée' sur la J18 modérateurs du trafic ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 29.08.1995
No 1177	Mesures à prendre pour éviter la détérioration accélérée de la situation économique de l'Ajoie et du Clos-du-Doubs Philippe Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 25.08.1995
No 1176	Après un terrible accident mortel : la signalisation était-elle adéquate ? Laurent Schaffter (Parti chrétien-social indépendant) - 22.08.1995
No 1175	Nouveaux critères pour l'aptitude au service des chevaux et conséquences pour l'élevage de la race Franches-Montagnes Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 19.08.1995