Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1240	Conseil économique et social : ne serait-il pas temps d'appliquer l'article 47 de la Constitution de la République et Canton du Jura ? Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 10.07.1996
No 1239	Prêt à la Fédération jurassienne du tourisme Jean-René Ramseyer (Parti libéral-radical) - 26.06.1996
No 1238	Responsabilité de l'Etat lors d'une hospitalisation dans un établissement imposé Carl Bader (Parti libéral-radical) - 26.06.1996
No 1237	Les paraplégiques jurassiens à Genève ? Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 26.06.1996
No 1236	Le commerce de proximité est-il une cause perdue ? Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 26.06.1996
No 1235	Avenir des registres fonciers Michel Simon (Parti démocrate-chrétien) - 26.06.1996
No 1234	SAS s'informatise(nt) Jean Crevoisier (Parti socialiste) - 24.05.1996
No 1233	Service de psychiatrie pour adultes au Centre médico-psychologique : en manque de psychologie ? Carl Bader (Parti libéral-radical) - 22.05.1996
No 1232	Murs en pierres sèches Jean-René Ramseyer (Parti libéral-radical) - 22.05.1996
No 1231	Quelles mesures contre la suppression des tarifs indigènes dans les régions de montagne ? Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 22.05.1996
No 1230	Elude SA en liquidation : et après ? Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 22.05.1996