Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1175	Nouveaux critères pour l'aptitude au service des chevaux et conséquences pour l'élevage de la race Franches-Montagnes Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 19.08.1995
No 1174	Centre d'exploitation de la N16 et incidences sur les comptes de fonctionnement Max Goetschmann (Combat socialiste) - 19.08.1995
No 1173	Non-application de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) Max Goetschmann (Combat socialiste) - 21.06.1995
No 1172	Permis d'artiste délivrés par le Canton Ursula Yersin (Parti socialiste) - 21.06.1995
No 1171	Une formation originale après la maturité... Odette Sanglard (Parti socialiste) - 21.06.1995
No 1170	Jeunes placés dans une institution : qu'en sera-t-il à leur majorité ? Michel Probst (Parti libéral-radical) - 21.06.1995
No 1169	La douane de Biaufond est-elle condamnée ? Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 21.06.1995
No 1168	Achat de terres pour la Transjurane Marcel Cuenin (Parti libéral-radical) - 21.06.1995
No 1167	Constitution d'une fondation pour la réhabilitation de l'habitat rural jurassien : qu'en est-il ? Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 24.05.1995
No 1166	Appréciation du coût des terrains des évaluations officielles Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 24.05.1995
No 1165	Chômage et fiscalité Max Goetschmann (Combat socialiste) - 24.05.1995