Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1250	De l'amiante dans le bâtiment Jelmoli à Porrentruy Jean Crevoisier (Parti socialiste) - 14.11.1996
No 1249	'Double faux pas du Gouvernement' Daniel Comte (Parti libéral-radical) - 23.10.1996
No 1248	Réforme Telecom Lucien Dubail (Parti chrétien-social indépendant) - 23.10.1996
No 1247	Après l'accident de Courfaivre Max Goetschmann (Combat socialiste) - 23.10.1996
No 1246	Financement des universités Michel Simon (Parti démocrate-chrétien) - 11.09.1996
No 1245	Déplacement du laboratoire cantonal des eaux Philippe Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 11.09.1996
No 1244	Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés : situation à partir du 1er juillet 1996 Roger Jr Jardin (Parti chrétien-social indépendant) - 11.09.1996
No 1243	Fonds d'utilité publique : leur utilisation doit être rendue publique Gaston Chappuis (Parti socialiste) - 11.09.1996
No 1242	Révision générale des valeurs officielles : méthode d'évaluation par visite des lieux Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 11.09.1996
No 1241	Traitement fiscal des immeubles Jean-Frédéric Gerber (Parti libéral-radical) - 11.09.1996
No 1240	Conseil économique et social : ne serait-il pas temps d'appliquer l'article 47 de la Constitution de la République et Canton du Jura ? Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 10.07.1996