Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1180	Secours à l'agriculture Lucien Dubail (Parti chrétien-social indépendant) - 30.08.1995
No 1179	Augmentation des cotisations de l'assurance-maladie Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 30.08.1995
No 1178	Les arrêts postaux à la hauteur des giratoires 'La Croisée' sur la J18 modérateurs du trafic ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 29.08.1995
No 1177	Mesures à prendre pour éviter la détérioration accélérée de la situation économique de l'Ajoie et du Clos-du-Doubs Philippe Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 25.08.1995
No 1176	Après un terrible accident mortel : la signalisation était-elle adéquate ? Laurent Schaffter (Parti chrétien-social indépendant) - 22.08.1995
No 1175	Nouveaux critères pour l'aptitude au service des chevaux et conséquences pour l'élevage de la race Franches-Montagnes Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 19.08.1995
No 1174	Centre d'exploitation de la N16 et incidences sur les comptes de fonctionnement Max Goetschmann (Combat socialiste) - 19.08.1995
No 1173	Non-application de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) Max Goetschmann (Combat socialiste) - 21.06.1995
No 1172	Permis d'artiste délivrés par le Canton Ursula Yersin (Parti socialiste) - 21.06.1995
No 1171	Une formation originale après la maturité... Odette Sanglard (Parti socialiste) - 21.06.1995
No 1170	Jeunes placés dans une institution : qu'en sera-t-il à leur majorité ? Michel Probst (Parti libéral-radical) - 21.06.1995