Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1170	Jeunes placés dans une institution : qu'en sera-t-il à leur majorité ? Michel Probst (Parti libéral-radical) - 21.06.1995
No 1169	La douane de Biaufond est-elle condamnée ? Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 21.06.1995
No 1168	Achat de terres pour la Transjurane Marcel Cuenin (Parti libéral-radical) - 21.06.1995
No 1167	Constitution d'une fondation pour la réhabilitation de l'habitat rural jurassien : qu'en est-il ? Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 24.05.1995
No 1166	Appréciation du coût des terrains des évaluations officielles Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 24.05.1995
No 1165	Chômage et fiscalité Max Goetschmann (Combat socialiste) - 24.05.1995
No 1164	Système bonus/malus de la CNA et conséquences économiques Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 24.05.1995
No 1163	Scolarité post-obligatoire pour jeunes étrangers Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 24.05.1995
No 1162	Passage inférieur à bétail sur le tronçon Courtételle-Delémont Daniel Comte (Parti libéral-radical) - 24.05.1995
No 1161	Fermeture de l'entreprise Black & Decker : des conséquences néfastes incommensurables Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 08.05.1995
No 1160	Inégalité en matière fiscale Gérard Meyer (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1995