Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1130	Doit-on seulement admettre les erreurs dans la procédure d'orientation des élèves de sixième année, sans les corriger ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 30.11.1994
No 1129	Déjeuner en paix... Corinne Juillerat (Parti socialiste) - 30.11.1994
No 1128	N16 et étangs de sécurité Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 30.11.1994
No 1127	Décharges sauvages et évacuation d'épaves Jacqueline Hêche (Parti démocrate-chrétien) - 30.11.1994
No 1126	La Swatchmobile, vous connaissez ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 30.11.1994
No 1125	Quel contrôle vétérinaire quant à l'utilisation des antibiotiques dans l'engraissement du bétail dans le Jura ? Marie-Claire Comment (Parti socialiste) - 28.11.1994
No 1124	Transports de matériaux pierreux Foradray-Glovelier Olivier Luder (Parti socialiste) - 28.11.1994
No 1123	Certains fonctionnaires font-ils concurrence aux entreprises privées ? Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 26.10.1994
No 1122	Nouvelles dispositions relatives à la libération des marchés publics Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 17.10.1994
No 1121	Professions médicales : quel sera le nouveau projet de règlement fédéral d'apprentissage Paul Christe (Parti libéral-radical) - 14.09.1994
No 1120	Et si l'on s'intéressait à un restoroute le long de la Transjurane ? Paul Christe (Parti libéral-radical) - 14.09.1994