Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1108	Avec la suppression de la ristourne douanière sur les carburants : qui passe à la caisse ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 16.05.1994
No 1107	Production et importation de la viande de cheval Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 27.04.1994
No 1106	La nouvelle carte d'identité ne prévoit plus la mention 'indigène'. Quelle solution sera offerte ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 27.04.1994
No 1105	Fermeture de postes de police Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 27.04.1994
No 1104	Subventions non distribuées Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 27.04.1994
No 1103	Ligne ferroviaire Belfort-Delle Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 27.04.1994
No 1102	Décharge de 'Sous Plainmont' à Courgenay : suite Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 27.04.1994
No 1101	Prise en charge des demandeurs d'asile André Parrat (Combat socialiste) - 27.04.1994
No 1100	Instituts pédagogiques : vers une solution romande Victor Etienne (Parti socialiste) - 27.04.1994
No 1099	Vrais jetons pour faux ministres Jean-Claude Hennet (Parti socialiste) - 26.04.1994
No 1098	Ratification parlementaire (éventuellement populaire) de l'Accord du 25 mars 1994 (Conseil fédéral-Berne-Jura) André Richon (Parti socialiste) - 06.04.1994