Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1103	Ligne ferroviaire Belfort-Delle Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 27.04.1994
No 1102	Décharge de 'Sous Plainmont' à Courgenay : suite Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 27.04.1994
No 1101	Prise en charge des demandeurs d'asile André Parrat (Combat socialiste) - 27.04.1994
No 1100	Instituts pédagogiques : vers une solution romande Victor Etienne (Parti socialiste) - 27.04.1994
No 1099	Vrais jetons pour faux ministres Jean-Claude Hennet (Parti socialiste) - 26.04.1994
No 1098	Ratification parlementaire (éventuellement populaire) de l'Accord du 25 mars 1994 (Conseil fédéral-Berne-Jura) André Richon (Parti socialiste) - 06.04.1994
No 1097	EGS et familles Victor Etienne (Parti socialiste) - 05.04.1994
No 1096	Les amis de mes amis sont mes amis ! Odette Sanglard (Parti socialiste) - 31.03.1994
No 1095	Energie : en avant toute ! Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 23.03.1994
No 1094	Maintenance et entretien des infrastructures et des bâtiments Michel Jobin (Parti chrétien-social indépendant) - 23.03.1994
No 1093	Application de la loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 23.03.1994