Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1070	Orientation de la production végétale et biocarburant Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 18.01.1994
No 1069	Epuration des eaux et aménagement local : perspectives compromises ? Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 18.01.1994
No 1068	Fonctionnement des services de la police mis en cause ? Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 20.12.1993
No 1067	Remaniements parcellaires agricoles et terres de masse Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 10.12.1993
No 1066	Nomination du chef de service à l'OEPN Jean-Paul Künzi (Parti libéral-radical) - 10.12.1993
No 1065	Gendarme couché de la route d'Alle à Porrentruy Claude Gerber (Parti libéral-radical) - 17.11.1993
No 1064	'Couleurs à l'eau' Jean-René Ramseyer (Parti libéral-radical) - 17.11.1993
No 1063	Présidence de la commission chargée d'étudier les problèmes liés à l'insertion des étrangers dans le milieu social jurassien Antoinette Daucourt (Combat socialiste) - 17.11.1993
No 1062	Chômage partiel dans les entreprises jurassiennes Odette Sanglard (Parti socialiste) - 17.11.1993
No 1061	Association agricole et fonds des crédits agricoles Michel Probst (Parti libéral-radical) - 12.11.1993
No 1060	Le nouveau droit foncier rural Frédéric Juillerat (Parti libéral-radical) - 28.10.1993