Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 812	Utilisation des fonds publics Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 26.04.1990
No 811	Requérants d'asile : qu'en est-il ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 04.04.1990
No 810	Classification de la T18 Gilbert Thiévent (Parti démocrate-chrétien) - 15.03.1990
No 808	Passage à niveau CFF entre Bassecourt et Courfaivre Marc Beuchat (Parti socialiste) - 15.03.1990
No 807	Sécurité lors du percement des tunnels autoroutiers Michel Berberat (Parti libéral-radical) - 15.03.1990
No 806	Quelle sera l'utilisation de la route située dans la Combe Vatelin entre Fontenais et Courgenay Hubert Theurillat (Parti démocrate-chrétien) - 15.03.1990
No 805	Enseignement professionnel Michel Berberat (Parti libéral-radical) - 15.03.1990
No 804	Utilisation de voitures privées par les fonctionnaires en service Jacques Bassang (Parti socialiste) - 06.03.1990
No 803	Loi sur le développement rural : quelle place pour le bio ? Jacques Bassang (Parti socialiste) - 05.03.1990
No 802	Toujours et encore des fichiers... Louis Chappuis (Parti socialiste) - 05.03.1990
No 801	Opération militaire contre le Jura Roland Béguelin (Parti socialiste) - 26.02.1990