Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1026	Inutilisation de la nouvelle maison d'arrêts pour détenus en semi-détention et en semi-liberté Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 21.04.1993
No 1025	Pour nos marchandises le rail ! Continuions la logique Olivier Luder (Parti socialiste) - 14.04.1993
No 1024	Hôpitaux, écoles, homes : politique d'achat de marchandises Laurent Schaffter (Parti chrétien-social indépendant) - 05.04.1993
No 1023	Politique du logement et relance économique Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 24.03.1993
No 1022	Home médicalisé de Miserez-Charmoille : l'Etat est-il à son secours ? Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 24.03.1993
No 1021	Pour des transports publics sans chaînon manquant de Delémont à Belfort André Parrat (Combat socialiste) - 24.03.1993
No 1020	Le Canton, la nouvelle maturité et l'avenir Victor Etienne (Parti socialiste) - 22.03.1993
No 1019	Reprise de la question écrite de Pierre Kohler : deuxième épisode (Ordonnance concernant les indemnités dues aux anciens membres du Gouvernement) Odette Sanglard (Parti socialiste) - 08.03.1993
No 1018	Institut agricole de Courtemelon et prestations extra-agricoles Claude Schlüchter (Parti socialiste) - 01.03.1993
No 1017	Application de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 10.02.1993
No 1016	Etat de la situation concernant les impôts impayés des personnes physiques Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 10.02.1993