Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 996	Les personnes victimes d'une faillite ont-elles droit au respect de leur sphère privée ? Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 12.10.1992
No 995	Une ordonnance discriminatoire ! Jean Paupe (Parti démocrate-chrétien) - 06.10.1992
No 994	Après Delle-Belfort, Boncourt-Delémont ? Michel Vermot (Parti démocrate-chrétien) - 30.09.1992
No 993	L'Europe et la libre circulation de la jeunesse Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 23.09.1992
No 992	Murs de pierres sèches : SOS urgence Olivier Luder (Parti socialiste) - 23.09.1992
No 991	En rang par six à la fête du régiment Dominique Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 03.09.1992
No 990	Comforto, Sphinx, Giavarini, etc. La loi est-elle respectée ? Victor Etienne (Parti socialiste) - 02.09.1992
No 989	Unité d'accueil psycho-éducative de Saint-Ursanne : vous avez dit malaise... Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 26.08.1992
No 988	Planifier 'une semaine relâche', est-ce synonyme de généraliser ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 24.08.1992
No 987	Va-t-on bientôt pouvoir appliquer le concordat sur l'exécution des jugements civils dans le Jura ? Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 17.08.1992
No 986	Modifications ponctuelles et urgentes du Code de procédure civile jurassien Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 06.07.1992