Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 940	Stagiaires à la CE Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 13.11.1991
No 939	Commission sur la protection des données Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 13.11.1991
No 938	Economie : concertation entre cantons romands et fonds romand d'impulsion : où en est-on ? Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 11.11.1991
No 937	Reconnaissance des diplômes : quelle est la position du Gouvernement ? Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 05.11.1991
No 936	Pour une protection civile utile, efficace et économique Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 23.10.1991
No 935	Zone intermédiaire élargie (ZIE) Michel Probst (Parti libéral-radical) - 23.10.1991
No 934	Main-d'oeuvre yougoslave Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 23.10.1991
No 933	Des prestations complémentaires qui se font attendre Jacques Gygax (Parti socialiste) - 23.10.1991
No 932	Le fonctionnement des commissions de conciliation en matière de bail à loyer donne-t-il entière satisfaction ? Jacques Gygax (Parti socialiste) - 23.10.1991
No 931	Faux 'permis de voter' : le Gouvernement empêchera-t-il la malhonnêteté à l'avenir ? Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 18.10.1991
No 930	Soutien au Centre suisse de paraplégiques de Nottwil Roger Jr Jardin (Parti chrétien-social indépendant) - 08.10.1991