Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 965	Pertes directes et indirectes de l'Etat résultant des aides fournies aux entreprises au titre du développement économique Odette Sanglard (Parti socialiste) - 15.04.1992
No 964	Confusion autour des salles de spectacle dans la capitale Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 03.04.1992
No 963	Pour une suppression du rabais accordé aux caisses-maladies pour les prestations hospitalières ambulatoires Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 31.03.1992
No 962	Pour une gestion économe du budget par les chefs de service Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 11.03.1992
No 961	Utilisation de dispositifs pour les spectacles de lumière au laser Michel Probst (Parti libéral-radical) - 11.03.1992
No 960	Humour noir, ou ramonera bien qui ramonera le dernier ! André Richon (Parti socialiste) - 11.03.1992
No 959	Graves lacunes dans le fonctionnement du centre de traitement des déchets toxiques à Courgenay Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 05.03.1992
No 958	Heures de dédouanement Etienne Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 07.02.1992
No 957	Adresses 'au féminin' Jean-René Ramseyer (Parti libéral-radical) - 29.01.1992
No 956	Retard ou non-paiement des cotisations auprès de l'Office des assurances sociales Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 29.01.1992
No 955	Projet de loi linguistique : qu'en est-il ? Jacques Bassang (Parti socialiste) - 29.01.1992