Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 925	Développement économique : quelles aides et à qui ? Odette Sanglard (Parti socialiste) - 25.09.1991
No 924	Mandataires non admis aux audiences des commissions de conciliation en matière de baux à loyer : disposition anticonstitutionnelle ! Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 25.09.1991
No 923	Des charges toujours plus lourdes pour les entreprises André Comte (Parti libéral-radical) - 25.09.1991
No 922	Gîtes ruraux : pour qui ? comment ? Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 25.09.1991
No 921	Marquage de la route des Malettes André Comte (Parti libéral-radical) - 25.09.1991
No 920	Subventions pour les mesures extraordinaires en faveur de la conservation des forêts René Schaffter (Parti libéral-radical) - 25.09.1991
No 919	Aires de repos sur les routes jurassiennes : où en sommes-nous ? Mario Bertolo (Parti démocrate-chrétien) - 25.09.1991
No 918	Le réseau routier du Val Terbi reste-t-il sans maintenance et sans aménagement ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 23.09.1991
No 917	Prélèvements et affectation par l'Etat de taxes et bénéfices du casino de Courendlin Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 10.09.1991
No 916	Jonction routière des Convers à Renan Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 10.09.1991
No 915	Qu'en est-il de la gendarmerie aux Franches-Montagnes ? Jacques Bassang (Parti socialiste) - 27.08.1991