Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 945	Commission du baccalauréat et loi scolaire Claude Schlüchter (Parti socialiste) - 18.12.1991
No 944	Places de stationnement pour poids lourds Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 18.12.1991
No 943	Logement dans l'espace rural Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 18.12.1991
No 942	Autorités de surveillance des denrées alimentaires dans le pétrin ? Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 03.12.1991
No 941	Quote-part de l'Etat au PIB Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 13.11.1991
No 940	Stagiaires à la CE Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 13.11.1991
No 939	Commission sur la protection des données Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 13.11.1991
No 938	Economie : concertation entre cantons romands et fonds romand d'impulsion : où en est-on ? Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 11.11.1991
No 937	Reconnaissance des diplômes : quelle est la position du Gouvernement ? Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 05.11.1991
No 936	Pour une protection civile utile, efficace et économique Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 23.10.1991
No 935	Zone intermédiaire élargie (ZIE) Michel Probst (Parti libéral-radical) - 23.10.1991