Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 915	Qu'en est-il de la gendarmerie aux Franches-Montagnes ? Jacques Bassang (Parti socialiste) - 27.08.1991
No 914	Les CJ, prolongement, suite Dominique Amgwerd (Parti démocrate-chrétien) - 26.08.1991
No 913	Médecin-dentiste de confiance et/ou médecin-dentiste traitant ? Charles Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 22.06.1991
No 912	Retard dans le paiement des indemnités aux moniteurs en arboriculture Michel Vermot (Parti démocrate-chrétien) - 20.05.1991
No 911	Loi sur la taxe des successions et donations et harmonisation intercantonale Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 19.06.1991
No 910	700e : littérature Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 19.06.1991
No 909	Politique des placements de la Caisse de pensions Odette Sanglard (Parti socialiste) - 19.06.1991
No 908	Création d'une école d'infirmiers(ières) Rose-Marie Studer (Parti chrétien-social indépendant) - 19.06.1991
No 907	Tourbière et étangs de Plain-de-Saigne à Montfaucon : à quand les travaux ? Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 19.06.1991
No 906	Le chemin de fer dans le Val Terbi ne fut dans les années 1900 qu'un beau rêve ! La liaison du Val Terbi à la Transjurane prendra-t-elle la même voie ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 14.06.1991
No 905	Impôts frontaliers et fonds de prévoyance Jacqueline Hêche (Parti démocrate-chrétien) - 03.06.1991