Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 895	Clos-du-Doubs : réserve d'Indiens ? Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 13.05.1991
No 894	Unité psychiatrique à Saint-Ursanne : une dotation en personnel insuffisante André Parrat (Combat socialiste) - 24.04.1991
No 893	Des bornes à la manipulation génétique ? Mario Bertolo (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1991
No 892	'Sommêtres' - Exercice de défense générale de la PC avec la Zone territoriale 1, les 5, 6 et 7 novembre 1990 Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 24.04.1991
No 891	Port d'arme Gréty Hoffmeyer (Parti chrétien-social indépendant) - 24.04.1991
No 890	Vente de pommes et de pommes-de-terre à prix réduit Charles Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1991
No 889	A qui profite l'aide fédérale aux logements ? Mario Bertolo (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1991
No 888	Délimitation de la région de montagne dans les communes du Jura Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1991
No 887	Des téléphones le long des principaux axes routiers jurassiens Ernest Hutmacher (Parti libéral-radical) - 24.04.1991
No 886	Versements différés de subventions cantonales dues aux communes Claude Hêche (Parti socialiste) - 08.04.1991
No 885	Retrait du 700e ? Jean Crevoisier (Parti socialiste) - 26.03.1991