Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 935	Zone intermédiaire élargie (ZIE) Michel Probst (Parti libéral-radical) - 23.10.1991
No 934	Main-d'oeuvre yougoslave Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 23.10.1991
No 933	Des prestations complémentaires qui se font attendre Jacques Gygax (Parti socialiste) - 23.10.1991
No 932	Le fonctionnement des commissions de conciliation en matière de bail à loyer donne-t-il entière satisfaction ? Jacques Gygax (Parti socialiste) - 23.10.1991
No 931	Faux 'permis de voter' : le Gouvernement empêchera-t-il la malhonnêteté à l'avenir ? Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 18.10.1991
No 930	Soutien au Centre suisse de paraplégiques de Nottwil Roger Jr Jardin (Parti chrétien-social indépendant) - 08.10.1991
No 929	Modération du trafic ou modération de l'information Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 08.10.1991
No 928	Ozone et tourisme Victor Strambini (Parti libéral-radical) - 25.09.1991
No 927	Engagements de la Banque cantonale du Jura dans le reste de la Suisse Odette Sanglard (Parti socialiste) - 25.09.1991
No 926	A quand une coopération avec tous les partenaires sociaux ? Odette Sanglard (Parti socialiste) - 25.09.1991
No 925	Développement économique : quelles aides et à qui ? Odette Sanglard (Parti socialiste) - 25.09.1991