Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 976	Polyvalence des homes médicalisés de Bassecourt et de Lajoux Jean-Marie Allimann (Parti démocrate-chrétien) - 20.05.1992
No 975	Violation évidente et grossière des droits politiques Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 12.05.1992
No 973	Informatique Jean-Marie Ory (Parti chrétien-social indépendant) - 29.04.1992
No 972	Placements des fonds de prévoyance auprès des entreprises fondatrices Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 29.04.1992
No 971	Qu'en est-il de l'avenir de l'Hôpital de district de Saignelégier ? Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 29.04.1992
No 970	Les mandats d'ingénieurs et d'architectes dans les ouvrages, assainissements et constructions financés et gérés par l'administration cantonale Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 29.04.1992
No 969	Affaire Plumey... sans suite(s) ? Jacques Bassang (Parti socialiste) - 29.04.1992
No 968	Investissements Jean-Marie Ory (Parti chrétien-social indépendant) - 29.04.1992
No 967	Le soutien du canton du Jura au Bureau suisse de prévention des accidents Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1992
No 966	Cantonalisation des hôpitaux : quel est l'avis du Gouvernement ? Michel Probst (Parti libéral-radical) - 16.04.1992
No 965	Pertes directes et indirectes de l'Etat résultant des aides fournies aux entreprises au titre du développement économique Odette Sanglard (Parti socialiste) - 15.04.1992