Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1016	Etat de la situation concernant les impôts impayés des personnes physiques Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 10.02.1993
No 1015	'Faire de la politique, c'est prévoir' ou quand les ministres préparent leur heureuse retraite... Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 03.02.1993
No 1014	Drame de Berne Marc Beuchat (Parti socialiste) - 27.01.1993
No 1013	Exonérer les invalides de la taxe d'exemption militaire : que répond le Gouvernement ? Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 26.01.1993
No 1012	Stands de tir : une politique ciblée ? Odette Sanglard (Parti socialiste) - 11.12.1992
No 1011	Avis et facturation des travaux d'entretien sur les routes cantonales Victor Strambini (Parti libéral-radical) - 11.12.1992
No 1010	Maturités ou baccalauréats professionnels : quelle politique ? Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 11.12.1992
No 1009	Lutte contre les campagnols Ernest Hutmacher (Parti libéral-radical) - 11.12.1992
No 1008	Incompatibilité pratique et légale entre le droit fédéral et le droit cantonal en matière de législation sur les auberges Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 11.12.1992
No 1007	Apprenti(e)s et maturité professionnelle technique Jacques Stadelmann (Parti socialiste) - 18.11.1992
No 1006	Placements et familles d'accueil Antoinette Daucourt (Combat socialiste) - 18.11.1992