Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1051	Usine d'incinération de Montbéliard : stop... Michel Probst (Parti libéral-radical) - 13.10.1993
No 1050	Financement des écolages d'élèves fréquentant des écoles sises hors Canton Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 08.10.1993
No 1049	Application dans le Canton du bonus à l'investissement public Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 29.09.1993
No 1048	Contournement de Glovelier et raccordement à la N16 Frédéric Juillerat (Parti libéral-radical) - 29.09.1993
No 1047	Une intersection dangereuse René Riat (Parti libéral-radical) - 29.09.1993
No 1046	Dates des vacances pour les années scolaires 1994/1995 et suivantes Jean-Marie Allimann (Parti démocrate-chrétien) - 29.09.1993
No 1045	Cours d'intégration de la scolarité post-obligatoire pour jeunes étrangers Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 29.09.1993
No 1044	Travailleurs de l'ex-Yougoslavie Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 29.09.1993
No 1043	Jetons de présence : quelle pratique ? Jacques Bassang (Parti socialiste) - 22.09.1993
No 1042	Pourquoi des passe-droits ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 22.09.1993
No 1041	Qu'en est-il du voyage d'études en Irak ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 22.09.1993