Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1006	Placements et familles d'accueil Antoinette Daucourt (Combat socialiste) - 18.11.1992
No 1005	Elimination des déchets et des ordures ménagères Nicolas Carnat (Parti libéral-radical) - 18.11.1992
No 1004	La navigation sur le Doubs Ernest Hutmacher (Parti libéral-radical) - 18.11.1992
No 1003	Contrôles routiers en marge de courses motorisées Jean-Claude Hennet (Parti socialiste) - 18.11.1992
No 1002	Pour améliorer la sécurité routière Raphaël Brahier (Parti démocrate-chrétien) - 14.11.1992
No 1001	Jour de fermeture des établissements publics Jean-Paul Künzi (Parti libéral-radical) - 21.10.1992
No 1000	Un casino dans le Jura André Richon (Parti socialiste) - 21.10.1992
No 999	Des questions inutiles et inquiétantes au Service financier de l'Education André Parrat (Combat socialiste) - 21.10.1992
No 998	Pourquoi courber les mesures d'économies ? Philippe Martinoli (Parti chrétien-social indépendant) - 21.10.1992
No 997	Dépassements de crédits : arrêtons le massacre ! Le cas de la piscine couverte de Porrentruy Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 12.10.1992
No 996	Les personnes victimes d'une faillite ont-elles droit au respect de leur sphère privée ? Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 12.10.1992