Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1037	Plus de veilleurs de nuit à l'AJADA : quelles conséquences ? Victor Etienne (Parti socialiste) - 03.07.1993
No 1036	Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 30.06.1993
No 1035	Déplacement des voies CFF entre Courgenay et Porrentruy : utilisation des traverses de chemin de fer Jean-Claude Finger (Parti libéral-radical) - 30.06.1993
No 1034	Hôtellerie jurassienne : un silence qui pose des questions André Parrat (Combat socialiste) - 30.06.1993
No 1033	Un dérapage à contrôler d'urgence à la Section cantonale de l'état civil André Parrat (Combat socialiste) - 30.06.1993
No 1032	Sommet de la Terre : du vent ou du concret ? Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 30.06.1993
No 1031	Commandes fédérales : deuxième chapitre Jacqueline Hêche (Parti démocrate-chrétien) - 17.06.1993
No 1030	Quand un établissement public fait de la concurrence à l'économie privée Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 16.06.1993
No 1029	Retombées fiscales générées par les travaux de construction de la N16 sur le territoire de la République et Canton du Jura Jean-Claude Hennet (Parti socialiste) - 17.05.1993
No 1027	Cotisations à la caisse des épizooties de la République et Canton du Jura et laissez-passer pour animaux Jean-Louis Chételat (Parti démocrate-chrétien) - 21.04.1993
No 1026	Inutilisation de la nouvelle maison d'arrêts pour détenus en semi-détention et en semi-liberté Alain Schweingruber (Parti libéral-radical) - 21.04.1993