Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1060	Le nouveau droit foncier rural Frédéric Juillerat (Parti libéral-radical) - 28.10.1993
No 1059	Un ministre au Japon : le coût du voyage pour le ménage de l'Etat Marc Beuchat (Parti socialiste) - 20.10.1993
No 1058	Respecter la nature = respecter sa santé et celle des autres Marie-Claire Comment (Parti socialiste) - 20.10.1993
No 1057	Renforcement des dispositions en matière de placements de la prévoyance professionnelle Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 20.10.1993
No 1056	Les grandes économies passent par les petites Bertrand Charmillot (Parti démocrate-chrétien) - 20.10.1993
No 1054	Route cantonale Fahy-Bure : nuisances et dangers liés au trafic militaire Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 20.10.1993
No 1052	Fermeture de nouvelles gares CFF Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 20.10.1993
No 1051	Usine d'incinération de Montbéliard : stop... Michel Probst (Parti libéral-radical) - 13.10.1993
No 1050	Financement des écolages d'élèves fréquentant des écoles sises hors Canton Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 08.10.1993
No 1049	Application dans le Canton du bonus à l'investissement public Jean-François Kohler (Parti libéral-radical) - 29.09.1993
No 1048	Contournement de Glovelier et raccordement à la N16 Frédéric Juillerat (Parti libéral-radical) - 29.09.1993