Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 900	Maladies transmissibles par les renards Victor Strambini (Parti libéral-radical) - 29.05.1991
No 899	Décompte individuel des frais de chauffage Claude Schlüchter (Parti socialiste) - 29.05.1991
No 898	Quels locaux loués ? Jean-Marie Ory (Parti chrétien-social indépendant) - 29.05.1991
No 897	Lutte contre la pollution de l'air Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 29.05.1991
No 896	Cimetières à voitures et environnement Olivier Luder (Parti socialiste) - 14.05.1991
No 895	Clos-du-Doubs : réserve d'Indiens ? Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 13.05.1991
No 894	Unité psychiatrique à Saint-Ursanne : une dotation en personnel insuffisante André Parrat (Combat socialiste) - 24.04.1991
No 893	Des bornes à la manipulation génétique ? Mario Bertolo (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1991
No 892	'Sommêtres' - Exercice de défense générale de la PC avec la Zone territoriale 1, les 5, 6 et 7 novembre 1990 Philippe Tardy (Parti libéral-radical) - 24.04.1991
No 891	Port d'arme Gréty Hoffmeyer (Parti chrétien-social indépendant) - 24.04.1991
No 890	Vente de pommes et de pommes-de-terre à prix réduit Charles Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1991