Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 545	Qu'en est-il des jours fériés chez les apprentis ? Yvonne Jallon (Parti chrétien-social indépendant) - 11.06.1986
No 544	Le tunnel sous la Vue-des-Alpes et les Franches-Montagnes Jacques Bassang (Parti socialiste) - 29.05.1986
No 543	Acquisition de terrains pour la pratique du sport Serge Riat (Entente libérale radicale réformiste) - 15.05.1986
No 542	L'impôt des frontaliers Henri Favre (Parti libéral-radical) - 15.05.1986
No 540	Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC) Jean-Michel Conti (Parti libéral-radical) - 15.05.1986
No 538	Manuels scolaires : inflation galopante ! Michel Gury (Parti chrétien-social indépendant) - 12.05.1986
No 537	Lutte contre le gaspillage Odile Clémence (Parti chrétien-social indépendant) - 12.05.1986
No 535	Le produit de l'imposition des véhicules routiers est-il utilisé selon son but ? Joseph Broquet (Parti libéral-radical) - 24.04.1986
No 534	Consultation préalable des autorités locales en matière d'impôts Charles Raccordon (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1986
No 533	Introduction de l'enseignement renouvelé du français : une première 'dernière ligne droite'... et après ? Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 24.04.1986
No 532	Installations hydro-électriques Max Goetschmann (Combat socialiste) - 24.04.1986