Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 535	Le produit de l'imposition des véhicules routiers est-il utilisé selon son but ? Joseph Broquet (Parti libéral-radical) - 24.04.1986
No 534	Consultation préalable des autorités locales en matière d'impôts Charles Raccordon (Parti démocrate-chrétien) - 24.04.1986
No 533	Introduction de l'enseignement renouvelé du français : une première 'dernière ligne droite'... et après ? Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 24.04.1986
No 532	Installations hydro-électriques Max Goetschmann (Combat socialiste) - 24.04.1986
No 531	Reprise des routes communales par le Canton Fritz Minder (Parti libéral-radical) - 24.04.1986
No 530	Zone frontalière Jean-Claude Prince (Parti socialiste) - 24.04.1986
No 529	Implantation d'une clinique privée Max Goetschmann (Combat socialiste) - 24.04.1986
No 528	Affaire Plumez et fraude fiscale : quelle procédure ? Roland Müller (Parti socialiste) - 21.04.1986
No 527	Traversée de Cornol (T6) : aménagements routiers et correction de la rivière Jacques Bregnard (Parti démocrate-chrétien) - 16.04.1986
No 526	A propos d'une 'Boîte à outils' Raymond Fornasier (Parti socialiste) - 14.04.1986
No 525	Prévention contre les incendies au Lycée cantonal Victor Giordano (Parti chrétien-social indépendant) - 11.04.1986