Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 387	Hôpital-home du district des Franches-Montagnes : quel avenir ? Raymond Fornasier (Parti socialiste) - 07.06.1984
No 386	Reprise de routes communales par le Canton Bertrand Charmillot (Parti démocrate-chrétien) - 07.06.1984
No 385	Services (médico-) sociaux régionaux dans les districts de Delémont et de Porrentruy Max Goetschmann (Combat socialiste) - 07.06.1984
No 384	Compostage de déchets ménagers Max Goetschmann (Combat socialiste) - 07.06.1984
No 383	Contacts entre générations Max Goetschmann (Combat socialiste) - 07.06.1984
No 382	Centre d'hébergement pour les réfugiés Serge Riat (Entente libérale radicale réformiste) - 06.06.1984
No 381	Etranglement routier du Faubourg des Capucins à Delémont Pierre Berthold (Parti démocrate-chrétien) - 04.06.1984
No 380	Reprise d'Eugen Lutz & Co par Black & Decker Jacques Bassang (Parti socialiste) - 10.05.1984
No 379	Indemnités versées aux distributeurs de signes distinctifs pour cycles et cyclomoteurs Henri Favre (Parti libéral-radical) - 10.05.1984
No 378	Assurance obligatoire contre les accidents scolaires Jean-François Roth (Parti démocrate-chrétien) - 10.05.1984
No 377	Accessibilité à l'Institut pédagogique Suzanne Paupe (Parti démocrate-chrétien) - 10.05.1984