Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 319	Démolition de chalets construits illégalement sur le domaine de Chervillers, commune d'Epiquerez, dans la Réserve du Doubs Jean-Pierre Dietlin (Parti libéral-radical) - 29.09.1983
No 318	Chasse aux sangliers Bertrand Charmillot (Parti démocrate-chrétien) - 29.09.1983
No 317	Révision de l'ordonnance cantonale sur la protection de la nature Victor Etienne (Parti socialiste) - 28.09.1983
No 316	Mise en valeur des vestiges de la 'villa romaine' de Vicques Edmond Bourquard (Parti libéral-radical) - 30.06.1983
No 315	Incompatibilité de fonctions Hubert Bouille (Parti libéral-radical) - 30.06.1983
No 313	Construction d'un nouveau home pour personnes âgées dans le district de Delémont Jean-Pierre Kohler (Combat socialiste) - 30.06.1983
No 312	Cours organisés à l'intention des personnes sans emploi Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 16.06.1983
No 311	A qui sont destinés les rapports du Contrôle des finances ? Gabriel Nusbaumer (Parti socialiste) - 16.06.1983
No 310	Contrôle de la vue par les opticiens Henri Boillat (Parti démocrate-chrétien) - 16.06.1983
No 309	Deuxième voie de formation à l'Institut pédagogique Georges Rais (Parti libéral-radical) - 16.06.1983
No 308	Conditions de travail du CMP David Stucki (Parti libéral-radical) - 16.06.1983