Réponses aux questions écrites

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Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N°	Intitulé-auteur-date
No 3567	Objectif Désistance : quelle suite le Jura entend-il donner à ce projet-pilote ? Ivan Godat (Les Verts) - 27.09.2023
No 3566	Abus sexuels dans l’Eglise : l’Etat aura-t-il son mot à dire ? Patrick Cerf (Parti socialiste) - 25.09.2023
No 3565	Augmentation incessante des primes maladie : quels impacts auront les récentes décisions de l'Assemblée fédérale sur les Jurassiennes et les Jurassiens ? Lisa Raval (Parti socialiste) - 21.09.2023
No 3564	De la route au rail Francine Stettler (Union démocratique du centre) - 19.09.2023
No 3563	Salaires minimaux, inflation et reconnaissance professionnelle Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 18.09.2023
No 3562	Un peu de pragmatisme dans l'évaluation des extensions d'entreprises Yann Rufer (Parti libéral-radical) - 14.09.2023
No 3561	Tourbière de la Gruère - participation du TCS Pauline Godat (Les Verts) - 13.09.2023
No 3560	Quel développement durable dans l'aménagement du territoire jurassien ? Céline Robert-Charrue Linder (Les Verts) - 06.09.2023
No 3559	Augmentation de la maltraitance des enfants, quelle est la situation dans le Jura ? Sophie Guenot (Parti chrétien-social indépendant) - 06.09.2023
No 3558	Médecin suspendue en France engagée à la Clinique Le Noirmont : comment est-ce possible ? Quentin Haas (Parti chrétien-social indépendant) - 31.08.2023
No 3557	Comment une égérie française du complotisme, exclue de l’Ordre des médecins, a pu atterrir à la Clinique Le Noirmont ? Patrick Cerf (Parti socialiste) - 31.08.2023