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Réponses aux questions écrites

Pour consulter l'historique des réponses aux questions écrites du Parlement, utiliser ce lien

Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N° Intitulé-auteur-date
No 3687 TFA dans les eaux souterraines - mesures sur le territoire jurassien
Sonia Burri-Schmassmann (Les Verts) - 10.12.2024
No 3686 Douane de Lucelle - radar pas gentil !
Stéphane Brosy (Parti libéral-radical) - 10.12.2024
No 3685 Garantir toutes les subventions fédérales pour assurer l'avenir de nos forêts et de ses professionnels
Francine Stettler (Union démocratique du centre) - 04.12.2024
No 3684 Office régional de placement (ORP) : état des lieux
Yann Rufer (Parti libéral-radical) - 04.12.2024
No 3683 Nouvelle stratégie pénitentiaire du canton du Jura
Ivan Godat (Les Verts) - 03.12.2024
No 3682 Intérêt en baisse pour le Lycée ou déficit de promotion ?
Magali Voillat (Le Centre) - 20.11.2024
No 3681 5G adaptative : la procédure choisie par le Canton du Jura désavouée par le Tribunal fédéral
Ivan Godat (Les Verts) - 20.11.2024
No 3680 Armée : quelles limites ?
Baptiste Laville (Les Verts) - 20.11.2024
No 3679 Pauvreté subie par les enfants, quelle situation dans le Jura ?
Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 19.11.2024
No 3678 L’intérêt des enfants avant un esprit vengeur, svp
Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 19.11.2024
No 3677 Biens saisis : vente en ligne ou aux enchères publiques ?
Yves Gigon (Union démocratique du centre) - 14.11.2024
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Réponses aux questions écrites

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