Réponses aux questions écrites

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Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N°	Intitulé-auteur-date
No 3726	Wanted Gauthier Corbat (Le Centre) - 11.04.2025
No 3725	Combien va coûter la suppression de la valeur locative au Canton du Jura ? Françoise Schaffter Houlmann (Parti socialiste) - 09.04.2025
No 3724	Délais d’attente pour la décision de prestation complémentaire AVS Carole Pelletier (Parti chrétien-social indépendant) - 08.04.2025
No 3723	Delémont, potentielles infractions pénales ? Raoul Jaeggi (Parti vert libéral) - 04.04.2025
No 3722	Impôt sur la fortune : peut-on se permettre d’être si bas ? Françoise Schaffter Houlmann (Parti socialiste) - 19.03.2025
No 3721	Effort de guerre russe : comment éviter que nos entreprises ne deviennent complices malgré elles ? Patrick Cerf (Parti socialiste) - 19.03.2025
No 3720	Octroi des RHT pour les entreprises de la construction et du génie civil, discrimination ? Joël Burkhalter (Parti socialiste) - 18.03.2025
No 3719	Respect des décisions et des engagements, svp Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 17.03.2025
No 3717	Assurance dans le bon sens ? Paul Monnerat (Parti vert libéral) - 10.03.2025
No 3716	CARA : un investissement public sous respiration artificielle ? Loïc Dobler (Parti socialiste) - 10.03.2025
No 3715	Certificats médicaux à l'école Sandra Nobs (Parti libéral-radical) - 07.03.2025