Réponses aux questions écrites

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Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N°	Intitulé-auteur-date
No 3695	Le rouge des CJ et le vert de TransN sur la même ligne ? Loïc Dobler (Parti socialiste) - 16.01.2025
No 3694	Reprise : Une absence remarquée et gênante Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 14.01.2025
No 3693	Vers une procédure inverse à celle de 2024 ? Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 13.01.2025
No 3692	Mobilité dans les EPT Jacques-André Aubry (Le Centre) - 06.01.2025
No 3691	Encore mieux combattre le harcèlement scolaire, fléau des préaux Nicolas Maître (Parti socialiste) - 11.12.2024
No 3690	Article 66a de la Constitution de la République et Canton du Jura : quelle suite ? Yves Gigon (Union démocratique du centre) - 11.12.2024
No 3689	Port de l’uniforme à l’école ! Et pourquoi pas ? Yves Gigon (Union démocratique du centre) - 11.12.2024
No 3688	Pédophilie au collège de Delémont : faute grave de la justice Raoul Jaeggi (Parti vert libéral) - 11.12.2024
No 3687	TFA dans les eaux souterraines - mesures sur le territoire jurassien Sonia Burri-Schmassmann (Les Verts) - 10.12.2024
No 3686	Douane de Lucelle - radar pas gentil ! Stéphane Brosy (Parti libéral-radical) - 10.12.2024
No 3685	Garantir toutes les subventions fédérales pour assurer l'avenir de nos forêts et de ses professionnels Francine Stettler (Union démocratique du centre) - 04.12.2024