Réponses aux questions écrites

Pour consulter l'historique des réponses aux questions écrites du Parlement, utiliser ce lien

Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N°	Intitulé-auteur-date
No 3517	Parking du pont de Ravines, situation ? Sonia Burri-Schmassmann (Les Verts) - 15.02.2023
No 3516	Des fissures dans le protocole ? François Monin (Le Centre) - 15.02.2023
No 3515	Violences faites aux enseignants Roberto Segalla (Les Verts) - 07.02.2023
No 3514	Disparition non annoncée ? Magali Voillat (Le Centre) - 02.02.2023
No 3513	Dépenses de l’action sociale : une vérification déséquilibrée ? Magali Voillat (Le Centre) - 25.01.2023
No 3512	Retard du partage des impôts communaux entre les communes Laurence Studer (Union démocratique du centre) - 25.01.2023
No 3511	Panneaux photovoltaïques hors zone à bâtir, quelles règles sont appliquées ? Sonia Burri-Schmassmann (Les Verts) - 24.01.2023
No 3510	(Van) Gogh en stock Gauthier Corbat (Le Centre) - 23.01.2023
No 3509	Collaboration avec l’Hôpital universitaire de Bâle : la barrière de la langue est-elle devenue insurmontable ? Patrick Cerf (Parti socialiste) - 12.01.2023
No 3508	Vote consultatif : miroir aux alouettes ou véritable outil démocratique ? Loïc Dobler (Parti socialiste) - 21.12.2022
No 3507	De l'ombre sur la production alimentaire ? Alain Koller (Union démocratique du centre) - 14.12.2022