Réponses aux questions écrites

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Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N°	Intitulé-auteur-date
No 3516	Des fissures dans le protocole ? François Monin (Le Centre) - 15.02.2023
No 3515	Violences faites aux enseignants Roberto Segalla (Les Verts) - 07.02.2023
No 3514	Disparition non annoncée ? Magali Voillat (Le Centre) - 02.02.2023
No 3513	Dépenses de l’action sociale : une vérification déséquilibrée ? Magali Voillat (Le Centre) - 25.01.2023
No 3512	Retard du partage des impôts communaux entre les communes Laurence Studer (Union démocratique du centre) - 25.01.2023
No 3511	Panneaux photovoltaïques hors zone à bâtir, quelles règles sont appliquées ? Sonia Burri-Schmassmann (Les Verts) - 24.01.2023
No 3510	(Van) Gogh en stock Gauthier Corbat (Le Centre) - 23.01.2023
No 3509	Collaboration avec l’Hôpital universitaire de Bâle : la barrière de la langue est-elle devenue insurmontable ? Patrick Cerf (Parti socialiste) - 12.01.2023
No 3508	Vote consultatif : miroir aux alouettes ou véritable outil démocratique ? Loïc Dobler (Parti socialiste) - 21.12.2022
No 3507	De l'ombre sur la production alimentaire ? Alain Koller (Union démocratique du centre) - 14.12.2022
No 3506	Protocole de recrutement des chef-fes de service Pauline Godat (Les Verts) - 13.12.2022