Réponses aux questions écrites

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Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N°	Intitulé-auteur-date
No 3506	Protocole de recrutement des chef-fes de service Pauline Godat (Les Verts) - 13.12.2022
No 3505	Structures d'accueil pour mineurs - quelle est la situation dans le Jura ? Jelica Aubry-Janketic (Parti socialiste) - 21.11.2022
No 3504	Conséquences de la mise en œuvre de l’impôt minimal de l’OCDE dans le Canton du Jura Fabrice Macquat (Parti socialiste) - 21.11.2022
No 3503	Le Gouvernement bouderait-il le covoiturage ? Nicolas Maître (Parti socialiste) - 11.11.2022
No 3502	Rave party sauvage, que fait la police ? Jacques-André Aubry (Le Centre) - 10.11.2022
No 3501	Formation continue dans la Division commerciale : arrêtons le massacre Ivan Godat (Les Verts) - 02.11.2022
No 3500	Est-ce qu’il y a du potentiel pour l’éolien domestique dans le Jura ? Yann Rufer (Parti libéral-radical) - 26.10.2022