Pour consulter l'historique des réponses aux questions écrites du Parlement, utiliser ce lien
N° | Intitulé-auteur-date |
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No 3618 |
Dumping, non merci ! Yves Gigon (Union démocratique du centre) - 13.05.2024 |
No 3617 |
Retards dans les taxations fiscales Irène Donzé (Parti libéral-radical) - 29.04.2024 |
No 3616 |
Contribution salariale au Plan équilibre pas neutre sur les cotisations à la Caisse de pensions Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 19.04.2024 |
No 3615 |
Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) relatif à la plainte déposée par les Aînées pour le climat envers la Suisse - Quelles sont les conséquences pour la RCJU ? Sonia Burri-Schmassmann (Les Verts) - 19.04.2024 |
No 3614 |
Projet de nouvel hôpital, suite de l’opération ? Katia Lehmann (Parti socialiste) - 15.04.2024 |
No 3613 |
Sécurité des élus fédéraux Serge Beuret (Le Centre) - 08.04.2024 |
No 3612 |
Politique interjurassienne de la jeunesse : où en est-on ? Magali Rohner (Les Verts) - 03.04.2024 |
No 3611 |
APEA, politique de suivi des curatelles ? Sophie Guenot (Parti chrétien-social indépendant) - 02.04.2024 |
No 3610 |
Les Chambres fédérales révisent la loi sur l'aménagement des cours d'eau, quelles conséquences pour la RCJU ? Sonia Burri-Schmassmann (Les Verts) - 02.04.2024 |
No 3609 |
Pensum horaire au secondaire 2 : rumeurs ou réflexion ? Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 27.03.2024 |
No 3608 |
Est-ce que tirer la prise aux foyers défavorisés est une fin en soi ? Patrick Cerf (Parti socialiste) - 27.03.2024 |
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