Réponses aux questions écrites

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Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N°	Intitulé-auteur-date
No 3648	Horaire CFF 2026 : point sur les modifications annoncées et leurs incidences Vincent Hennin (Parti chrétien-social indépendant) - 19.06.2024
No 3647	Prendre son mal en patience pour l’octroi de mesures pédago-thérapeutiques ? Brigitte Favre (Union démocratique du centre) - 19.06.2024
No 3646	Où sont les soutiens aux brevets fédéraux ? Francine Stettler (Union démocratique du centre) - 19.06.2024
No 3645	Directions d’écoles : de l’autonomisation à l’absorption ? Katia Lehmann (Parti socialiste) - 19.06.2024
No 3644	Faut-il passer La Roche par le tunnel ? Amélie Brahier (Le Centre) - 19.06.2024
No 3643	Quand un chancelier peut en cacher un autre Ivan Godat (Les Verts) - 17.06.2024
No 3642	Avant de construire une nouvelle prison… Ivan Godat (Les Verts) - 17.06.2024
No 3641	Les employé-es de la fonction publique ont-ils véritablement la liberté de s’exprimer et de manifester ? Nicolas Maître (Parti socialiste) - 13.06.2024
No 3640	Symboles religieux dans les lieux publics ! Est-ce possible ? Yves Gigon (Union démocratique du centre) - 11.06.2024
No 3639	Le canton du Jura s’offre des avocats genevois Francine Stettler (Union démocratique du centre) - 10.06.2024
No 3638	Nomination à l’H-JU : conformité et évaluation ? Valérie Bourquin (Parti socialiste) - 10.06.2024