Motions - République et Canton du Jura

Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1289	Stop aux plantes indésirables Philippe Rottet (UDC) - 31.10.2019
No 1288	Pour un report de l'entrée en vigueur de la modification de la loi d'impôt en lien avec la RFFA Rémy Meury (CS-POP) - 31.10.2019
No 1287	Des mesures à l'instar d'OPTI-MA pour augmenter nos recettes Philippe Eggertswyler (PCSI) - 30.10.2019
No 1286	Moyens à mettre en oeuvre pour la sauvegarde de l'autonomie communale Pierre-André Comte (PS) - 30.10.2019
No 1285	Sécuriser pour garantir l'accès aux forêts Thomas Stettler (UDC) - 02.10.2019
No 1284	Les panneaux des entrées de villages rehaussent aussi la communication Nicolas Maître (PS) - 02.10.2019
No 1283	Réintroduction des cours obligatoires pour propriétaires de chiens Nicolas Maître (PS) - 02.10.2019
No 1282	Pour une prise en compte effective de l'évolution démographique dans la politique de ressources humaines du canton du Jura Pierre-André Comte (PS) - 02.10.2019
No 1281	Procédure facilitée pour l'affichage lors de votations et d'élections Didier Spies (UDC) - 02.10.2019
No 1280	De la parole aux actes Françoise Chaignat (PDC) - 02.10.2019
No 1279	Glyphosate dans les eaux jurassiennes ? Erica Hennequin (Verts) - 04.09.2019