Motions - République et Canton du Jura

Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1310	Repenser le système des devoirs à domicile Fabrice Macquat (PS) - 04.03.2020
No 1309	Référendums et initiatives populaires : les rémunérations doivent être interdites Loïc Dobler (PS) - 04.03.2020
No 1308	Pour un partage équitable Canton-communes Gabriel Voirol (PLR) - 04.03.2020
No 1307	Retards d'impôts : diminution du taux des intérêts moratoires Ernest Gerber (PLR) - 04.03.2020
No 1306	Un transport public gratuit sur le territoire jurassien Philippe Eggertswyler (PCSI) - 04.03.2020
No 1305	Réduction des micropolluants : "Doucement la dose !" Géraldine Beuchat (PCSI) - 04.03.2020
No 1304	Priorité à des mesures en lien avec le rapport sur la pauvreté Suzanne Maitre-Schindelholz (PCSI) - 04.03.2020
No 1303	5G : appliquer pleinement le principe de précaution Ivan Godat (Verts) - 04.03.2020
No 1302	Etudions une fois pour toutes le contournement de Courroux ! Vincent Eschmann (PDC) - 29.01.2020
No 1301	Glyphosate dans les eaux jurassiennes ? (bis) Baptiste Laville (Verts) - 29.01.2020
No 1300	Fake news et intox : apprendre à s'informer, une nécessité pour une meilleure auto-défense intellectuelle ! Quentin Haas (PCSI) - 29.01.2020