Motions - République et Canton du Jura

Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1241	CFF Cargo : pérenniser le transport de marchandises par le rail au-delà de 2020 Hanno Schmid (Verts) - 21.11.2018
No 1240	A l'avenir, changeons l'Histoire ! Pauline Queloz (Hors groupe) - 24.10.2018
No 1239	Géothermie profonde : un état des lieux avant le début du projet ! Loïc Dobler (PS) - 24.10.2018
No 1238	Réchauffement climatique : agissons partout et tout de suite ! Christophe Terrier (Verts) - 24.10.2018
No 1237	Opération de recouvrement de prestations perçues indûment Vincent Hennin (PCSI) - 24.10.2018
No 1236	Réfléchir et agir pour la planète Pierre-André Comte (PS) - 24.10.2018
No 1235	Pour une formation aux premiers secours dans les écoles Katia Lehmann (PS) - 26.09.2018
No 1234	Véhicules : taxe ou impôt ? TAXE ! Yves Gigon (Hors groupe) - 26.09.2018
No 1233	Sécurité des piétons, des écoliers notamment Anselme Voirol (Verts) - 26.09.2018
No 1232	Feu libre contre les dommages causés par la faune Thomas Stettler (UDC) - 26.09.2018
No 1231	Un quota pour une réelle égalité des chances Danièle Chariatte-Courbat (PDC) - 05.09.2018