Motions - République et Canton du Jura

Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1337	Cyberadministration : un défi Canton-communes essentiel pour l'avenir Gabriel Voirol (Parti libéral-radical) - 25.06.2020
No 1336	Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au Covid-19 Valérie Bourquin (Parti socialiste) - 24.06.2020
No 1335	Des prairies fleuries à la place du gazon Philippe Riat (Les Verts) - 24.06.2020
No 1334	Valoriser la démocratie directe Baptiste Laville (Les Verts) - 24.06.2020
No 1333	Pour que les établissements scolaires mettent à disposition des protections hygiéniques Raoul Jaeggi (Indépendant/hors groupe) - 24.06.2020
No 1332	Allocation de naissance et d'adoption : aussi pour les personnes au chômage ! Josiane Daepp (Parti socialiste) - 27.05.2020
No 1331	Pour une information statisfaisante des ayant-droits lors du dépôt public des installations de téléphonie mobile (rayonnements non ionisants) Fabrice Macquat (Parti socialiste) - 27.05.2020
No 1330	Revenu de transition écologique Baptiste Laville (Les Verts) - 27.05.2020
No 1329	Des voies vertes pour une mobilité responsable et efficiente Roberto Segalla (Les Verts) - 27.05.2020
No 1328	Un prix jurassien de la citoyenneté Baptiste Laville (Les Verts) - 27.05.2020
No 1327	Pour la gratuité des renouvellements de permis de manifestations repoussées suite à la crise du COVID-19 Stéphane Brosy (Parti libéral-radical) - 27.05.2020