Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1536	Mise à disposition centralisée et uniformisée des listes électorales Raoul Jaeggi (Parti vert libéral) - 18.06.2025
No 1535	2030 ou jamais ! Pour des trains rapides entre les pôles régionaux de Delémont et Porrentruy Baptiste Laville (Les Verts) - 18.06.2025
No 1534	Luttons contre le surendettement Jean Froidevaux (Parti chrétien-social indépendant) - 18.06.2025
No 1533	Pour une assurance-maladie publique intercantonale Suzanne Maitre-Schindelholz (Parti chrétien-social indépendant) - 18.06.2025
No 1532	Des ressources pour moderniser l'Etat Boris Beuret (Le Centre) - 21.05.2025
No 1531	Des postes financés à sortir des comptes Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 21.05.2025
No 1530	Pas de suppressions de postes sans suppressions de prestations Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 21.05.2025
No 1529	Réintroduction des cours obligatoires pour propriétaires de chiens (bis) Nicolas Maître (Parti socialiste) - 21.05.2025
No 1528	Pour corriger les erreurs de décembre 2024 Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 16.04.2025
No 1527	Facteur Cheval Gauthier Corbat (Le Centre) - 16.04.2025
No 1526	Plus de souveraineté numérique Paul Monnerat (Parti vert libéral) - 16.04.2025