Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1380	Evolution des plans de gestion des forêts dans le contexte d... Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 26.05.2021
No 1379	Pour une aide accrue à l'Association jurassienne de protecti... Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 26.05.2021
No 1378	Agir pour contrer les inégalités sociales face à la santé Fabrice Macquat (Parti socialiste) - 26.05.2021
No 1377	Améliorer le traitement des déclarations fiscales Patrick Chapuis (Parti chrétien-social indépendant) - 26.05.2021
No 1376	Examen d'avocat : Garanties de neutralité des examinateurs e... Quentin Haas (Parti chrétien-social indépendant) - 26.05.2021
No 1375	Examen d'avocat : Pour une véritable méthode de notation imp... Quentin Haas (Parti chrétien-social indépendant) - 26.05.2021
No 1374	Double facturation aux assurances maladie : contrôler dans l... Loïc Dobler (Parti socialiste) - 26.05.2021
No 1373	Pour une prévention efficace face aux petits crédits Lisa Raval (Parti socialiste) - 26.05.2021
No 1372	Plantes invasives : un plan d’action efficace pour coordonne... François Monin (Parti démocrate-chrétien) - 28.04.2021
No 1371	Pour une mise en vigueur de mesures d'encouragements en fave... Pierre Parietti (Parti libéral-radical) - 28.04.2021
No 1370	Sylviculture et changement climatique Baptiste Laville (Les Verts) - 28.04.2021