Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1339	EPS : moins de stress pour la douche ! Didier Spies (Union démocratique du centre) - 02.09.2020
No 1338	Pour un enseignement de l'égalité Fabrice Macquat (Parti socialiste) - 25.06.2020
No 1337	Cyberadministration : un défi Canton-communes essentiel pour l'avenir Gabriel Voirol (Parti libéral-radical) - 25.06.2020
No 1336	Remise partielle de loyers commerciaux pour les entreprises fermées dans le cadre des mesures liées au Covid-19 Valérie Bourquin (Parti socialiste) - 24.06.2020
No 1335	Des prairies fleuries à la place du gazon Philippe Riat (Les Verts) - 24.06.2020
No 1334	Valoriser la démocratie directe Baptiste Laville (Les Verts) - 24.06.2020
No 1333	Pour que les établissements scolaires mettent à disposition des protections hygiéniques Raoul Jaeggi (Indépendant/hors groupe) - 24.06.2020
No 1332	Allocation de naissance et d'adoption : aussi pour les personnes au chômage ! Josiane Daepp (Parti socialiste) - 27.05.2020
No 1331	Pour une information statisfaisante des ayant-droits lors du dépôt public des installations de téléphonie mobile (rayonnements non ionisants) Fabrice Macquat (Parti socialiste) - 27.05.2020
No 1330	Revenu de transition écologique Baptiste Laville (Les Verts) - 27.05.2020
No 1329	Des voies vertes pour une mobilité responsable et efficiente Roberto Segalla (Les Verts) - 27.05.2020