Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1518	Objectif -100 EPT d’ici à 2030 Thomas Schaffter (Parti chrétien-social indépendant) - 11.12.2024
No 1517	Moins de communes, plus d'efficience Alain Beuret (Parti vert libéral) - 11.12.2024
No 1516	Des bons gagnant-gagnant Lisa Raval (Parti socialiste) - 11.12.2024
No 1515	Réalisation d’un plan cantonal loup Sonia Burri-Schmassmann (Les Verts) - 11.12.2024
No 1514	Site de la Gruère : de l'urgence de réaliser une infrastructure d'accueil Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 11.12.2024
No 1513	Vacance au Gouvernement ? Des précisions ! Yves Gigon (Union démocratique du centre) - 11.12.2024
No 1512	Protégeons les mineurs des réseaux sociaux Vincent Eschmann (Le Centre) - 11.12.2024
No 1511	Pour un plafonnement des primes d’assurance-maladie à 10% du revenu déterminant Jelica Aubry-Janketic (Parti socialiste) - 30.10.2024
No 1510	Des enveloppes pour les chefs de service Yann Rufer (Parti libéral-radical) - 30.10.2024
No 1509	Cap sur l'avenir Anael Lovis (Parti libéral-radical) - 30.10.2024
No 1508	Pour une loi sur l’Ecole Jurassienne et Conservatoire de Musique Serge Beuret (Le Centre) - 25.09.2024