Ci-dessous les réponses du Gouvernement aux questions écrites des membres du Parlement jurassien traitées en plénum dès août 2019 (soit dès la question écrite No 3183).
Pour consulter les réponses traitées avant août 2019, utiliser ce lien.
Pour les réponses antérieures à janvier 2014 (soit dès la question écrite No 2604), prière de se référer au Journal des débats.
Les réponses du Gouvernement aux questions écrites
Numéro / Titre / Auteur(e)
- No 3344 - Service des infrastructures (SIN) : combien de travaux adjugés à des entreprises ne sont finalement pas réalisés ? Didier Spies (UDC) (PDF, 102 Ko)
- No 3342 - Mesures cantonales de soutien aux secteurs de l'économie, du social et de la formation : quel coût à ce jour... quels engagements sur les années futures ? Pierre Parietti (PLR) (PDF, 203 Ko)
- No 3340 - COVID-19 : sécurité sanitaire garantie et gratuite du vote pour la population lors du deuxième tour de l'élection cantonale. Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 110 Ko)
- No 3339 - Lutte contre le Coronavirus : quelles solutions avec les tests rapides ? Raoul Jaeggi (Indépendant) (PDF, 165 Ko)
- No 3338 - Comment les électeurs en quarantaine pourront-ils voter ? Pauline Queloz (Indépendante) (PDF, 116 Ko)
- No 3337 - Energie verte : une fiscalisation illégitime ? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 119 Ko)
- No 3336 - Combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux collectivités publiques ? Alain Koller (UDC) (PDF, 124 Ko)
- No 3335 - Revêtement phonoabsorbant : quelle vision pour nos routes ? Sandra Juillerat (UDC) (PDF, 135 Ko)
- No 3334 - Pour une sobriété numérique. Philippe Riat (VERTS) (PDF, 220 Ko)
- No 3333 - Téléphones portables : pas toujours supportables ! Philippe Riat (VERTS) (PDF, 107 Ko)
- No 3332 - Duper la situation climatique. Anselme Voirol (VERTS) (PDF, 229 Ko)
- No 3331 - Le personnel soignant passera-t-il à la caisse ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 116 Ko)
- No 3330 - Transition énergétique et lutte contre le réchauffement climatique dans le Jura : cinq ans de perdus ? Raoul Jaeggi (Indépendant) (PDF, 97 Ko)
- No 3329 - Inventaire et protection des paysages bocagers. Philippe Riat (VERTS) (PDF, 156 Ko)
- No 3328 - Aux armes et CaaeJura. Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 108 Ko)
- No 3327 - Subsides d'assurance maladie : un temps de retard dangereux. Quentin Haas (PCSI) (PDF, 156 Ko)
- No 3326 - Qualité de la prise en charge et des soins dans nos EMS : qu'en est-il de la situation dans le Jura ? Stéphane Brosy (PLR) (PDF, 149 Ko)
- No 3325 – Facturation des frais de ramonage : faut-il y mettre de l’ordre ? Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 113 Ko)
- No 3324 - Désormais démasqués, allons-nous faire payer les incompétentes ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 75 Ko)
- No 3323 – Des méthodes de recouvrement suspectées d’être immorales. Pierre-André Comte (PS) (PDF, 94 Ko)
- No 3322 - 50 masques gratuits pour chaque Jurassien-ne. Pauline Queloz (Indépendante) (PDF, 63 Ko)
- No 3321 - Campagne de prélèvements d'eau à double ? Florence Boesch (PDC) (PDF, 59 Ko)
- No 3320 - Amiante, une situation amère ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 105 Ko)
- No 3319 - Bruit routier : quelle stratégie dans le Jura ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 112 Ko)
- No 3318 - Epandage ! La Suisse contrôle mal et le canton du Jura ? Claude Schlüchter (PS) (PDF, 150 Ko)
- No 3317 - Prêts cautionnés par la Confédération : les entreprises jurassiennes concernées ? Iskander Ali (PS) (PDF, 81 Ko)
- No 3316 - COVID-19 accentue encore davantage la fracture numérique. Nicolas Maître (PS) (PDF, 243 Ko)
- No 3315 - Effets des engagements de la police pour différentes manifestations ? Didier Spies (UDC) (PDF, 110 Ko)
- No 3314 - Conséquence de la pandémie COVID-19 pour l'Hôpital du Jura. Suzanne Maitre (PCSI) (PDF, 166 Ko)
- No 3313 - Incendies à Tchernobyl et incidences dans le Jura. Philippe Riat (VERTS) (PDF, 262 Ko)
- No 3312 - La biodiversité comme programme de relance économique. Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 197 Ko)
- No 3311 - L'avenir de nos forêts. Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 311 Ko)
- No 3310 - La consommation d'eau à prix forfaitaire ? Hanno Schmid (VERTS) (PDF, 68 Ko)
- No 3309 - Corridors à faune dans le canton du Jura. Philippe Riat (VERTS) (PDF, 146 Ko)
- No 3308 - Economies pour le Canton. Alain Bohlinger (PLR) (PDF, 112 Ko)
- No 3307 - Attribution des lignes de bus à CarPostal : quelles conséquences pour la Compagnie de chemins de fer du Jura (CJ) SA et le Canton ? Amélie Brahier (PDC) (PDF, 101 Ko)
- No 3306 – Quelle vision pour la garde des enfants en milieu familial et extrafamilial ? Florence Boesch (PDC) (PDF, 185 Ko)
- No 3305 - Attribution des lignes de bus : quelles conséquences pour les Chemins de fer du Jura (CJ) et leurs employés ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 148 Ko)
- No 3304 - OVJ : production centralisée des permis de conduire. Anne Froidevaux (PDC) (PDF, 125 Ko)
- No 3303 - Besoins en structures d'accueil en cas de crise sanitaire pour le personnel engagé. Quentin Haas (PCSI) (PDF, 169 Ko)
- No 3302 - Deux fois gagnantes ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 106 Ko)
- No 3301 - Ligne Bienne-Belfort : comment inciter les frontaliers à prendre le train ? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 87 Ko)
- No 3300 - Qu'en est-il du soutien de l'Etat à la construction en bois ? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 162 Ko)
- No 3299 - Précarité due à la crise du COVID-19 : qu'en est-il dans le Jura ? Josiane Daepp (PS) (PDF, 233 Ko)
- No 3298 - Appel à la vaccination contre la grippe. Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 81 Ko)
- No 3297 - Salon de l'horlogerie à Bâle : quelle suite possible ? Dominique Thiévent (PDC) (PDF, 104 Ko)
- No 3296 - COVID-19 et santé publique : quid des mesures pour combattre les risques du surpoids et de l'obésité, mis en évidence par la Société médicale ? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 171 Ko)
- No 3295 - Ecoles connectées, appliquer le principe de précaution. Roberto Segalla (VERTS) (PDF, 147 Ko)
- No 3294 - Mode de fonctionnement du Bureau de personnes morales pendant la crise du COVID-19. Stéphane Theurillat (PDC) (PDF, 243 Ko)
- No 3293 - RE-Repenser l'Etat, sous l'angle de l'intérêt de services publics performants. Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 287 Ko)
- No 3292 - Abonnements de transport public et durée du confinement : où est la corrélation ? Amélie Brahier (PDC) (PDF, 131 Ko)
- No 3291 - Quel soutien à la presse écrite ? Vincent Eschmann (PDC) (PDF, 72 Ko)
- No 3290 - Accueil de nouveaux habitants : quel bilan tirer de l'action menée au travers du programme de législature ? Anne Roy-Fridez (PDC) (PDF, 113 Ko)
- No 3289 - Et si la Suisse ne gardait que les lignes ultra-rentables ? Nicolas Maître (PS) (PDF, 83 Ko)
- No 3288 - Provenance des viandes au restaurant : qu'en est-il dans le Jura ? Fabrice Macquat (PS) (PDF, 148 Ko)
- No 3287 - Planning familial : quel avenir ? Danièle Chariatte (PDC) (PDF, 140 Ko)
- No 3286 - Les lignes régionales jurassiennes de transports publics vont-elles survivre ? Pierre Parietti (PLR) (PDF, 77 Ko)
- No 3285 - Transports publics : est-ce que le canton du Jura est lésé par d'autres tricheries en lien avec les subventions ? Didier Spies (UDC) (PDF, 100 Ko)
- No 3284 - Centralisation du matériel de lutte contre les dangers naturels. Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 141 Ko)
- No 3283 - SESAME : ouvre-toi au Jura ? Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 87 Ko)
- No 3282 - Quelles économies réalisées sur la masse salariale depuis 2017 ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 131 Ko)
- No 3281 - Combien d'heures supplémentaires à fin 2019 ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 144 Ko)
- No 3280 - Pas de surveillance exagérée dans le Jura ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 160 Ko)
- No 3279 - Une formation "Femmes et politique"... qui a encore du sens ? Tania Schindelholz (CS-POP) (PDF, 111 Ko)
- No 3278 - Inefficacité de la police communale des constructions. Philippe Riat (VERTS) (PDF, 152 Ko)
- No 3276 - Contrat-type de travail pour le personnel de la vente : pourquoi le Gouvernement ne s’exécute-t-il pas ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 47 Ko)
- No 3275 - Futures concessions de transports publics, les risques extrêmes de collusion entre partis au pouvoir. Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 68 Ko)
- No 3274 - Aide et soins à domicile : quelle place pour les privés et à quelles conditions ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 98 Ko)
- No 3273 - Les ministres comme argument marketing ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 215 Ko)
- No 3272 - Contrôle de l'Etat : une Cour des comptes est-elle plus indépendante ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 1.2 Mo)
- No 3271 - Protection des données personnelles : quid des assemblées communales ? Stéphane Brosy (PLR) (PDF, 92 Ko)
- No 3270 - Développement du nombre d'immigrés exerçant une activité professionnelle. Brigitte Favre (UDC) (PDF, 82 Ko)
- No 3269 - Développement du travail social scolaire. Didier Spies (UDC) (PDF, 87 Ko)
- No 3268 - Développement du personnel cantonal. Didier Spies (UDC) (PDF, 130 Ko)
- No 3267 - Des frais "inutiles" pour l'Etat, pourtant à la recherche d'économies ? Lionel Montavon (UDC) (PDF, 172 Ko)
- No 3266 - Secteur médical mis à mal en cas d'absence d'accord institutionnel ? Nicolas Maître (PS) (PDF, 107 Ko)
- No 3265 - E-facture, à quand ce service proposé aux Jurassiens par l'Etat ? Anne Froidevaux (PDC) (PDF, 1.3 Mo)
- No 3264 - 2024 : 50ème anniversaire du plébiscite victorieux du 23 juin 1974. Suzanne Maitre (PCSI) (PDF, 134 Ko)
- No 3263 - L'assurance perte de gain de l'Etat sanctionne-t-elle les femmes enceintes ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 182 Ko)
- No 3262 - Conséquences sociales d'une décision purement financière ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 228 Ko)
- No 3261 - Effets de la mise à disposition de policiers jurassiens pour la protection de Donald et des autres lors du WEF à Davos ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 86 Ko)
- No 3260 - Football scolaire et Crédit Suisse : incompatibilité ? Philippe Riat (VERTS) (PDF, 137 Ko)
- No 3259 - Urbanisation et développement régional. Philippe Riat (VERTS) (PDF, 158 Ko)
- No 3258 - Participation de Swiss Medical Network dans la pharmacie interjurassienne : des précisions. Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 101 Ko)
- No 3257 - Déductions forfaitaires élus communaux. Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 119 Ko)
- No 3256 - Protection de la nature et aménagement du territoire. Philippe Riat (VERTS) (PDF, 146 Ko)
- No 3255 - Développement du nombre de bénéficiaires durables de l'aide sociale. Jean Lusa (UDC) (PDF, 161 Ko)
- No 3254 - La ligne blanche à ne pas franchir... Ernest Gerber (PLR) (PDF, 106 Ko)
- No 3253 - Réduction des primes d'assurance-maladie. Ernest Gerber (PLR) (PDF, 156 Ko)
- No 3252 - Vente d'e-cigarette aux mineurs : que fait le Canton ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 82 Ko)
- No 3251 - Produits phytosanitaires et leurs métabolites dans nos cours d'eau et eaux souterraines : point de situation. Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 229 Ko)
- No 3250 - MCH2 : durée d'amortissement. Noël Saucy (PDC) (PDF, 116 Ko)
- No 3249 - Bilan et avenir "taxes écologiques". Frédéric Lovis (PCSI) (PDF, 180 Ko)
- No 3248 - Production et utilisation de la biomasse : où en est-on dans le Jura ? Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 120 Ko)
- No 3247 - Géothermie : prise en compte des bonnes pratiques. Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 98 Ko)
- No 3246 - Entretien des routes et qualité des travaux : qui surveille ? Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 222 Ko)
- No 3245 - Préférence indigène light : quelques interrogations. Dominique Thiévent (PDC) (PDF, 162 Ko)
- No 3244 - Poste de police de la gare de Delémont : le bilan est-il toujours aussi positif ? Blaise Schüll (PCSI) (PDF, 138 Ko)
- No 3243 - Culture générale pour adultes. Michel Etique (PLR) (PDF, 167 Ko)
- No 3242 - Que se passe-t-il avec nos hêtres ? Edgar Sauser (PLR) (PDF, 81 Ko)
- No 3240 - L'avenir de Bellelay nous concerne. Pierre-André Comte (PS) (PDF, 93 Ko)
- No 3239 - Nouvelle définition des régions de montagne : quel impact pour le Jura ? Vincent Eschmann (PDC) (PDF, 115 Ko)
- No 3238 - L'anglais, y compris dans le ciel de la Suisse aux quatre langues nationales ! Pierre-André Comte (PS) (PDF, 47 Ko)
- No 3237 - L'arrière des trains est trop souvent visible en gare de Delémont ! Nicolas Maître (PS) (PDF, 95 Ko)
- No 3236 - Où en est-on avec le projet "Pompier JU2020" ? Didier Spies (UDC) (PDF, 84 Ko)
- No 3235 - Malfaçon sur l'A16. Philippe Rottet (UDC) (PDF, 56 Ko)
- No 3234 - Ecole et famille, le même combat, vraiment ? Romain Schaer (UDC) (PDF, 174 Ko)
- No 3233 - Pêche, kayak, chasse et biodiversité ! Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 191 Ko)
- No 3232 - De la mise en pratique des coopérations intercommunales. Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 288 Ko)
- No 3231 - Préservation de l'environnement et diminution des gaz à effet de serre. Des solutions concrètes : pourquoi pas l'agroforesterie ? Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 82 Ko)
- No 3230 - Les professionnels avec le statut d'indépendant sont-ils menacés ? Pierre Parietti (PLR) (PDF, 144 Ko)
- No 3229 - Aide à la presse : quelle explication à une contradiction flagrante ? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 81 Ko)
- No 3228 - Les droits immémoriaux remis en question ? Ami Lièvre (PS) (PDF, 76 Ko)
- No 3227 - Erreur d'impression des bulletins pour les élections fédérales 2019. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 120 Ko)
- No 3226 - Les droits immémoriaux prennent l'eau... ! Nicolas Maître (PS) (PDF, 104 Ko)
- No 3225 - Primes de caisses maladie non payées. Jean-Daniel Tschan (PCSI) (PDF, 76 Ko)
- No 3224 - Concurrence saine en terre jurassienne. Quentin Haas (PCSI) (PDF, 149 Ko)
- No 3223 - Pont de Goumois, rénovation 2021 ! Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 136 Ko)
- No 3222 - La prévention par la communication. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 104 Ko)
- No 3221 - Actes d'ordre sexuel non consentis : pas de place pour la nuance. Quentin Haas (PCSI) (PDF, 112 Ko)
- No 3220 - Scandale CarPostal et procédure pénale. Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 62 Ko)
- No 3219 - Domicile des employés de l'Etat : faisons le point ! Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 105 Ko)
- No 3218 - Jura Jeunes 4.0. Jean Leuenberger (UDC) (PDF, 215 Ko)
- No 3217 - Publication des fermetures de routes. Claude Gerber (UDC) (PDF, 131 Ko)
- No 3216 - Géothermie profonde : quelle crédibilité pour une analyse qui autoriserait le projet de géothermie profonde en Haute-Sorne ? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 116 Ko)
- No 3215 - Réouverture de la ligne Delle-Belfort : interrogations. Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 69 Ko)
- No 3214 - Réduction fiscale et droit aux réductions de primes de caisse-maladie. David Balmer (PLR) (PDF, 141 Ko)
- No 3213 - Etat des lieux du service de la dette du Canton. Yann Rufer (PLR) (PDF, 86 Ko)
- No 3212 - Harcèlement lors de l'apprentissage : qu'en est-il dans le Jura ? Tania Schindelholz (CS-POP) (PDF, 188 Ko)
- No 3211 - Aire d'accueil des gens du voyage étrangers en suspens : suspense ! Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 87 Ko)
- No 3210 - Fonctionnement de l'octroi de subventions pour la réalisation d'équipement sportifs ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 171 Ko)
- No 3209 - Taux de bas salaires et de personnes en sous-emploi : qu'en est-il dans le Jura ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 86 Ko)
- No 3208 - Espionnage : le Jura est-il concerné par les pratiques des services espagnols ? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 98 Ko)
- No 3207 - Remise des certificats de maturité gymnasiale : pourquoi à Delémont ? Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 80 Ko)
- No 3206 - Vaisselle réutilisable. Claude Schlüchter (PS) (PDF, 92 Ko)
- No 3205 - Matériaux utilisés sur les places de sport. Michel Etique (PLR) (PDF, 104 Ko)
- No 3204 - Maturité bilingue et règlement. Michel Etique (PLR) (PDF, 143 Ko)
- No 3203 - Un chef de service condamné pénalement peut-il rester employé de la RCJU ? Raoul Jaeggi (Indépendant) (PDF, 46 Ko)
- No 3202 - Et la séparation des pouvoirs ? Raoul Jaeggi (Indépendant) (PDF, 72 Ko)
- No 3201 - Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire : quid du prélèvement d'une partie de la plus-value foncière ? Raoul Jaeggi (Indépendant) (PDF, 72 Ko)
- No 3200 - LoRa au lieu de 5G ? Raoul Jaeggi (Indépendant) (PDF, 70 Ko)
- No 3199 - 40e anniversaire du canton du Jura : mais que fait le Gouvernement ? Didier Spies (UDC) (PDF, 168 Ko)
- No 3198 - Révision de l'ordonnance de la protection de la nature 2. Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 176 Ko)
- No 3197 - Qualité des eaux et pesticides. Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 193 Ko)
- No 3196 - Partenariats de l'Etat : quelle gouvernance ? Tania Schindelholz (CS-POP) (PDF, 93 Ko)
- No 3195 - LAMal : le péril jeune. Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 123 Ko)
- No 3194 - Arbres fruitiers à haute tige : état des lieux et avenir. Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 157 Ko)
- No 3193 - En Suisse romande, l'école à la maison a de plus en plus d'adeptes. Alain Bohlinger (PLR) (PDF, 118 Ko)
- No 3192 - Budget communal en attente d'adoption : quels montants doivent être bloqués obligatoirement ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 206 Ko)
- No 3191 - Traversée de Courroux : du bons sens svp ! Vincent Eschmann (PDC) (PDF, 173 Ko)
- No 3190 - Soumission des lignes de bus du canton du Jura : encore des inquiétudes ! Nicolas Maître (PS) (PDF, 118 Ko)
- No 3189 - Route de la Soie... le Jura devra-t-il bientôt rire jaune ? Nicolas Maître (PS) (PDF, 97 Ko)
- No 3188 - Indiscipline scolaire : c'est grave docteur ? Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 146 Ko)
- No 3187 - Soins médicaux en prison : combien ça coûte ? Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 135 Ko)
- No 3186 - Jeunes au chômage vivant chez leurs parents. Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 141 Ko)
- No 3185 - Biodiversité : du concret ! Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 121 Ko)
- No 3184 - Géothermie profonde : coût, suite et fin ? Christian Spring (PDC) (PDF, 78 Ko)
- No 3183 - Commerce en ligne dans le Jura. Stéphane Theurillat (PDC) (PDF, 93 Ko)