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Réponses aux questions écrites

Pour consulter l'historique des réponses aux questions écrites du Parlement, utiliser ce lien

Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N° Intitulé-auteur-date
No 3505 Structures d'accueil pour mineurs - quelle est la situation dans le Jura ?
Jelica Aubry-Janketic (Parti socialiste) - 21.11.2022
No 3504 Conséquences de la mise en œuvre de l’impôt minimal de l’OCDE dans le Canton du Jura
Fabrice Macquat (Parti socialiste) - 21.11.2022
No 3503 Le Gouvernement bouderait-il le covoiturage ?
Nicolas Maître (Parti socialiste) - 11.11.2022
No 3502 Rave party sauvage, que fait la police ?
Jacques-André Aubry (Le Centre) - 10.11.2022
No 3501 Formation continue dans la Division commerciale : arrêtons le massacre
Ivan Godat (Les Verts) - 02.11.2022
No 3500 Est-ce qu’il y a du potentiel pour l’éolien domestique dans le Jura ?
Yann Rufer (Parti libéral-radical) - 26.10.2022

Réponses aux questions écrites

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