Réponses aux questions écrites

Réponses aux questions écrites

Pour consulter l'historique des réponses aux questions écrites du Parlement, utiliser ce lien

Le Gouvernement communique ses réponses aux questions écrites dans un délai de deux mois suivant leur dépôt par un député.
N°	Intitulé-auteur-date
No 3505	Structures d'accueil pour mineurs - quelle est la situation dans le Jura ? Jelica Aubry-Janketic (Parti socialiste) - 21.11.2022
No 3504	Conséquences de la mise en œuvre de l’impôt minimal de l’OCDE dans le Canton du Jura Fabrice Macquat (Parti socialiste) - 21.11.2022
No 3503	Le Gouvernement bouderait-il le covoiturage ? Nicolas Maître (Parti socialiste) - 11.11.2022
No 3502	Rave party sauvage, que fait la police ? Jacques-André Aubry (Le Centre) - 10.11.2022
No 3501	Formation continue dans la Division commerciale : arrêtons le massacre Ivan Godat (Les Verts) - 02.11.2022
No 3500	Est-ce qu’il y a du potentiel pour l’éolien domestique dans le Jura ? Yann Rufer (Parti libéral-radical) - 26.10.2022

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