Canton du Jura

Les réponses du Gouvernement aux questions écrites

Numéro / Titre / Auteur(e)

• No 3294 - Mode de fonctionnement du Bureau de personnes morales pendant la crise du COVID-19. Stéphane Theurillat (PDC) (PDF, 243 Ko)
• No 3275 - Futures concessions de transports publics, les risques extrêmes de collusion entre partis au pouvoir. Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 68 Ko)
• No 3274 - Aide et soins à domicile : quelle place pour les privés et à quelles conditions ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 98 Ko)
• No 3273 - Les ministres comme argument marketing ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 215 Ko)
• No 3272 - Contrôle de l'Etat : une Cour des comptes est-elle plus indépendante ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 1.2 Mo)
• No 3271 - Protection des données personnelles : quid des assemblées communales ? Stéphane Brosy (PLR) (PDF, 92 Ko)
• No 3270 - Développement du nombre d'immigrés exerçant une activité professionnelle. Brigitte Favre (UDC) (PDF, 82 Ko)
• No 3269 - Développement du travail social scolaire. Didier Spies (UDC) (PDF, 87 Ko)
• No 3268 - Développement du personnel cantonal. Didier Spies (UDC) (PDF, 130 Ko)
• No 3267 - Des frais "inutiles" pour l'Etat, pourtant à la recherche d'économies ? Lionel Montavon (UDC) (PDF, 172 Ko)
• No 3266 - Secteur médical mis à mal en cas d'absence d'accord institutionnel ? Nicolas Maître (PS) (PDF, 107 Ko)
• No 3265 - E-facture, à quand ce service proposé aux Jurassiens par l'Etat ? Anne Froidevaux (PDC) (PDF, 1.3 Mo)
• No 3264 - 2024 : 50ème anniversaire du plébiscite victorieux du 23 juin 1974. Suzanne Maitre (PCSI) (PDF, 134 Ko)
• No 3263 - L'assurance perte de gain de l'Etat sanctionne-t-elle les femmes enceintes ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 182 Ko)
• No 3262 - Conséquences sociales d'une décision purement financière ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 228 Ko)
• No 3261 - Effets de la mise à disposition de policiers jurassiens pour la protection de Donald et des autres lors du WEF à Davos ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 86 Ko)
• No 3260 - Football scolaire et Crédit Suisse : incompatibilité ? Philippe Riat (VERTS) (PDF, 137 Ko)
• No 3259 - Urbanisation et développement régional. Philippe Riat (VERTS) (PDF, 158 Ko)
• No 3258 - Participation de Swiss Medical Network dans la pharmacie interjurassienne : des précisions. Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 101 Ko)
• No 3257 - Déductions forfaitaires élus communaux. Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 119 Ko)
• No 3256 - Protection de la nature et aménagement du territoire. Philippe Riat (VERTS) (PDF, 146 Ko)
• No 3255 - Développement du nombre de bénéficiaires durables de l'aide sociale. Jean Lusa (UDC) (PDF, 161 Ko)
• No 3254 - La ligne blanche à ne pas franchir... Ernest Gerber (PLR) (PDF, 106 Ko)
• No 3253 - Réduction des primes d'assurance-maladie. Ernest Gerber (PLR) (PDF, 156 Ko)
• No 3252 - Vente d'e-cigarette aux mineurs : que fait le Canton ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 82 Ko)
• No 3251 - Produits phytosanitaires et leurs métabolites dans nos cours d'eau et eaux souterraines : point de situation. Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 229 Ko)
• No 3250 - MCH2 : durée d'amortissement. Noël Saucy (PDC) (PDF, 116 Ko)
• No 3249 - Bilan et avenir "taxes écologiques". Frédéric Lovis (PCSI) (PDF, 180 Ko)
• No 3248 - Production et utilisation de la biomasse : où en est-on dans le Jura ? Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 120 Ko)
• No 3247 - Géothermie : prise en compte des bonnes pratiques. Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 98 Ko)
• No 3246 - Entretien des routes et qualité des travaux : qui surveille ? Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 222 Ko)
• No 3245 - Préférence indigène light : quelques interrogations. Dominique Thiévent (PDC) (PDF, 162 Ko)
• No 3244 - Poste de police de la gare de Delémont : le bilan est-il toujours aussi positif ? Blaise Schüll (PCSI) (PDF, 138 Ko)
• No 3243 - Culture générale pour adultes. Michel Etique (PLR) (PDF, 167 Ko)
• No 3242 - Que se passe-t-il avec nos hêtres ? Edgar Sauser (PLR) (PDF, 81 Ko)
• No 3240 - L'avenir de Bellelay nous concerne. Pierre-André Comte (PS) (PDF, 93 Ko)
• No 3239 - Nouvelle définition des régions de montagne : quel impact pour le Jura ? Vincent Eschmann (PDC) (PDF, 115 Ko)
• No 3238 - L'anglais, y compris dans le ciel de la Suisse aux quatre langues nationales ! Pierre-André Comte (PS) (PDF, 47 Ko)
• No 3237 - L'arrière des trains est trop souvent visible en gare de Delémont ! Nicolas Maître (PS) (PDF, 95 Ko)
• No 3236 - Où en est-on avec le projet "Pompier JU2020" ? Didier Spies (UDC) (PDF, 84 Ko)
• No 3235 - Malfaçon sur l'A16. Philippe Rottet (UDC) (PDF, 56 Ko)
• No 3234 - Ecole et famille, le même combat, vraiment ? Romain Schaer (UDC) (PDF, 174 Ko)
• No 3233 - Pêche, kayak, chasse et biodiversité ! Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 191 Ko)
• No 3232 - De la mise en pratique des coopérations intercommunales. Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 288 Ko)
• No 3231 - Préservation de l'environnement et diminution des gaz à effet de serre. Des solutions concrètes : pourquoi pas l'agroforesterie ? Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 82 Ko)
• No 3230 - Les professionnels avec le statut d'indépendant sont-ils menacés ? Pierre Parietti (PLR) (PDF, 144 Ko)
• No 3229 - Aide à la presse : quelle explication à une contradiction flagrante ? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 81 Ko)
• No 3228 - Les droits immémoriaux remis en question ? Ami Lièvre (PS) (PDF, 76 Ko)
• No 3227 - Erreur d'impression des bulletins pour les élections fédérales 2019. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 120 Ko)
• No 3226 - Les droits immémoriaux prennent l'eau... ! Nicolas Maître (PS) (PDF, 104 Ko)
• No 3225 - Primes de caisses maladie non payées. Jean-Daniel Tschan (PCSI) (PDF, 76 Ko)
• No 3224 - Concurrence saine en terre jurassienne. Quentin Haas (PCSI) (PDF, 149 Ko)
• No 3223 - Pont de Goumois, rénovation 2021 ! Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 136 Ko)
• No 3222 - La prévention par la communication. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 104 Ko)
• No 3221 - Actes d'ordre sexuel non consentis : pas de place pour la nuance. Quentin Haas (PCSI) (PDF, 112 Ko)
• No 3220 - Scandale CarPostal et procédure pénale. Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 62 Ko)
• No 3219 - Domicile des employés de l'Etat : faisons le point ! Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 105 Ko)
• No 3218 - Jura Jeunes 4.0. Jean Leuenberger (UDC) (PDF, 215 Ko)
• No 3217 - Publication des fermetures de routes. Claude Gerber (UDC) (PDF, 131 Ko)
• No 3216 - Géothermie profonde : quelle crédibilité pour une analyse qui autoriserait le projet de géothermie profonde en Haute-Sorne ? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 116 Ko)
• No 3215 - Réouverture de la ligne Delle-Belfort : interrogations. Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 69 Ko)
• No 3214 - Réduction fiscale et droit aux réductions de primes de caisse-maladie. David Balmer (PLR) (PDF, 141 Ko)
• No 3213 - Etat des lieux du service de la dette du Canton. Yann Rufer (PLR) (PDF, 86 Ko)
• No 3212 - Harcèlement lors de l'apprentissage : qu'en est-il dans le Jura ? Tania Schindelholz (CS-POP) (PDF, 188 Ko)
• No 3211 - Aire d'accueil des gens du voyage étrangers en suspens : suspense ! Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 87 Ko)
• No 3210 - Fonctionnement de l'octroi de subventions pour la réalisation d'équipement sportifs ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 171 Ko)
• No 3209 - Taux de bas salaires et de personnes en sous-emploi : qu'en est-il dans le Jura ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 86 Ko)
• No 3208 - Espionnage : le Jura est-il concerné par les pratiques des services espagnols ? Pierre-André Comte (PS) (PDF, 98 Ko)
• No 3207 - Remise des certificats de maturité gymnasiale : pourquoi à Delémont ? Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 80 Ko)
• No 3206 - Vaisselle réutilisable. Claude Schlüchter (PS) (PDF, 92 Ko)
• No 3205 - Matériaux utilisés sur les places de sport. Michel Etique (PLR) (PDF, 104 Ko)
• No 3204 - Maturité bilingue et règlement. Michel Etique (PLR) (PDF, 143 Ko)
• No 3203 - Un chef de service condamné pénalement peut-il rester employé de la RCJU ? Raoul Jaeggi (Indépendant) (PDF, 46 Ko)
• No 3202 - Et la séparation des pouvoirs ? Raoul Jaeggi (Indépendant) (PDF, 72 Ko)
• No 3201 - Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire : quid du prélèvement d'une partie de la plus-value foncière ? Raoul Jaeggi (Indépendant) (PDF, 72 Ko)
• No 3200 - LoRa au lieu de 5G ? Raoul Jaeggi (Indépendant) (PDF, 70 Ko)
• No 3199 - 40e anniversaire du canton du Jura : mais que fait le Gouvernement ? Didier Spies (UDC) (PDF, 168 Ko)
• No 3198 - Révision de l'ordonnance de la protection de la nature 2. Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 176 Ko)
• No 3197 - Qualité des eaux et pesticides. Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 193 Ko)
• No 3196 - Partenariats de l'Etat : quelle gouvernance ? Tania Schindelholz (CS-POP) (PDF, 93 Ko)
• No 3195 - LAMal : le péril jeune. Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 123 Ko)
• No 3194 - Arbres fruitiers à haute tige : état des lieux et avenir. Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 157 Ko)
• No 3193 - En Suisse romande, l'école à la maison a de plus en plus d'adeptes. Alain Bohlinger (PLR) (PDF, 118 Ko)
• No 3192 - Budget communal en attente d'adoption : quels montants doivent être bloqués obligatoirement ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 206 Ko)
• No 3191 - Traversée de Courroux : du bons sens svp ! Vincent Eschmann (PDC) (PDF, 173 Ko)
• No 3190 - Soumission des lignes de bus du canton du Jura : encore des inquiétudes ! Nicolas Maître (PS) (PDF, 118 Ko)
• No 3189 - Route de la Soie... le Jura devra-t-il bientôt rire jaune ? Nicolas Maître (PS) (PDF, 97 Ko)
• No 3188 - Indiscipline scolaire : c'est grave docteur ? Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 146 Ko)
• No 3187 - Soins médicaux en prison : combien ça coûte ? Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 135 Ko)
• No 3186 - Jeunes au chômage vivant chez leurs parents. Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 141 Ko)
• No 3185 - Biodiversité : du concret ! Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 121 Ko)
• No 3184 - Géothermie profonde : coût, suite et fin ? Christian Spring (PDC) (PDF, 78 Ko)
• No 3183 - Commerce en ligne dans le Jura. Stéphane Theurillat (PDC) (PDF, 93 Ko)