Canton du Jura

Les réponses du Gouvernement aux questions écrites

Numéro / Titre / Auteur(e)

• No 3050 - Relations extérieures du canton du Jura : oser tout et n'importe quoi ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 194 Ko)
• No 3033 - Remaniements parcellaires : à quand le bout du tunnel ? Jean Leuenberger (UDC) (PDF, 193 Ko)
• No 3025 - Prisons jurassiennes : faisons le point ! Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 200 Ko)
• No 3018 - Fraude à l'aide sociale. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 148 Ko)
• No 3017 - Alkopharma, le scandale des médicaments périmés. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 136 Ko)
• No 3016 - Transports publics : harmonisation des tarifs et applications liées ? Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 134 Ko)
• No 3015 - Personnel qualifié dans les EMS : situation dans le Jura. Danièle Chariatte (PDC) (PDF, 151 Ko)
• No 3014 - Promotion économique BaselWorld - SIAMS - EPHJ - Comptoir. Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 182 Ko)
• No 3013 - Réorganisation des Services sociaux régionaux ! Michel Choffat (PDC) (PDF, 126 Ko)
• No 3012 - Expertises médicales de la société MedLex SA et d'autres sociétés du même type : combien ont-elles été utilisées par l'Office AI du canton du Jura ? Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 102 Ko)
• No 3011 - PostFinance quitte Delémont : y a-t-il un pilote à La Poste ? Vincent Eschmann (PDC) (PDF, 89 Ko)
• No 3010 - Protection de la population et sécurité : qu'en est-il de la gestion de la participation et de sa rentabilité ? Pauline Queloz (Indépendante) (PDF, 297 Ko)
• No 3009 - Projet de décharge interrégionale dans le Jura ? Baptiste Laville (VERTS) (PDF, 162 Ko)
• No 3008 - Port du voile à l'école : faisons le point ! Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 235 Ko)
• No 3007 - Recette et administration de district (RAD) : pratique illégale ? Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 136 Ko)
• No 3006 - Jura & Trois-Lacs : retour sur investissement. Françoise Chaignat (PDC) (PDF, 157 Ko)
• No 3005 - Que deviendront les éoliennes du Peuchapatte en cas de faillite du groupe Alpiq ? Jean-Daniel Tschan (PCSI) (PDF, 69 Ko)
• No 3004 - Projet fiscal 17 : quid de la situation dans le Jura ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 157 Ko)
• No 3003 - Utilisation des véhicules dans le Jura, tout roule ? Nicolas Girard (PS) (PDF, 260 Ko)
• No 3002 - Lutte contre les nuisances du bruit routier : quelles réalisations ? Ami Lièvre (PS) (PDF, 148 Ko)
• No 3001 - Charge des primes d'assurance-maladie pour les ménages dans le canton du Jura ? Jämes Frein (PS) (PDF, 174 Ko)
• No 3000 - Loi sur les nouvelles entreprises innovantes : quel bilan ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 125 Ko)
• No 2999 - Décision de taxation fiscale : sur quoi se fonde-t-elle en l'absence de base légale précise ? Katia Lehmann (PS) (PDF, 153 Ko)
• No 2998 - Emploi frontalier : non soumis aux crises économiques ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 314 Ko)
• No 2997 - Représentation féminine : quel bilan dans les mandats étatiques ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 177 Ko)
• No 2996 - Classe de pré-préapprentissage "PréPa" pour réfugiés : quel bilan ? Mélanie Brülhart (PS) (PDF, 237 Ko)
• No 2995 - Véhicules diesel : quelles pratiques pour l'Etat jurassien ? Nicolas Girard (PS) (PDF, 195 Ko)
• No 2994 - Relations Canton-communes : du concret s'il vous plaît ! Loïc Dobler (PS) (PDF, 106 Ko)
• No 2993 - Patinoire : prévenir les conflits d'intérêts eet assurer l'égalité de traitement des dossiers de subventions. Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 190 Ko)
• No 2992 - Explosion des coûts de la nouvelle patinoire de Porrentruy : qu'en est-il ? Pauline Queloz (Indépendante) (PDF, 185 Ko)
• No 2991 - Piste cyclable de Bellerive : la sécurité ne va pas de soi. Jean Leuenberger (UDC) (PDF, 74 Ko)
• No 2990 - Scandale CarPostal : quel prix pour le Jura ? Pauline Queloz (Indépendante) (PDF, 220 Ko)
• No 2989 - Des sangliers par Toutatis ! Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 183 Ko)
• No 2988 - Où en est le Gouvernement dans le processus d'intégration de l'hôpital de Moutier à l'H-JU ? Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 153 Ko)
• No 2987 - Déclarations fiscales chez les jeunes. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 210 Ko)
• No 2986 - CarPostal, et les autres ? Quentin Haas (PCSI) (PDF, 135 Ko)
• No 2985 - Naturalisation : nouvelle loi fédérale sur la nationalité entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Jean-Daniel Tschan (PCSI) (PDF, 253 Ko)
• No 2984 - Fermeture du Laboratoire cantonal, suite et fin ? Ami Lièvre (PS) (PDF, 247 Ko)
• No 2983 - Sous-traitance française par Cablex, filiale de Swisscom, pour le déploiement de la fibre optique. Murielle Macchi-Berdat (PS) (PDF, 102 Ko)
• No 2982 - Caisse de pensions du Jura : ne pas se contenter de mesures ponctuelles ? Serge Caillet (PLR) (PDF, 4.7 Mo)
• No 2981 - Politique cantonale vis-à-vis des personnes en situation de handicap. Danièle Chariatte (PDC) (PDF, 186 Ko)
• No 2980 - Neuchâtel sans budget : quelles conséquences à redouter pour des institutions communes ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 111 Ko)
• No 2979 - Personnel de l'Etat : transparence ! (no 5). Yves Gigon (Indépendant) (PDF, 503 Ko)
• No 2978 - Fonctionnement du projet #bepog dans le Jura. Anselme Voirol (VERTS) (PDF, 174 Ko)
• No 2977 - Explosion des auto-dénonciations fiscales dans le Jura : quelles rentrées supplémentaires pour les collectivités ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 152 Ko)
• No 2976 - Fournisseurs de services pour l'Etat : les entreprises cantonales favorisées ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 92 Ko)
• No 2975 - Bitcoin et crypto-monnaies : qu'en est-il du Jura ? Quentin Haas (PCSI) (PDF, 148 Ko)
• No 2974 - Projet de route de contournement du village de Saint-Brais. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 146 Ko)
• No 2973 - Où vont les recettes des taxes perçues en matière de patente d'auberge ? Philippe Eggertswyler (PCSI) (PDF, 135 Ko)
• No 2972 - Résiliation des contrats d'apprentissage. Quentin Haas (PCSI) (PDF, 237 Ko)
• No 2971 - Nouvelles découvertes au Château de Porrentruy : des investissements à réorienter sous un angle touristique ? Thomas Schaffter (PCSI) (PDF, 88 Ko)
• No 2970 - L'administration passe à la vitesse inférieure. Thomas Stettler (UDC) (PDF, 198 Ko)
• No 2969 - Quel avenir pour nos arbres au bord des routes ? Hanno Schmid (VERTS) (PDF, 161 Ko)
• No 2968 - Frein à l'endettement : quelles pratiques en Suisse ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 214 Ko)
• No 2967 - Formation complémentaire "1P-4P" proposée par la HEP-BEJUNE : comment justifier une telle inflation ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 183 Ko)
• No 2966 - HEP-BEJUNE : on améliore les comptes en se sucrant sur le dos des étudiants ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 175 Ko)
• No 2965 - Vers une qualité d'eau adaptée. Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 125 Ko)
• No 2964 - Séparation eaux claires - eaux usées pour une meilleure qualité des eaux rejetées. Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 316 Ko)
• No 2963 - Ne pas entraver le bon fonctionnement des triages forestiers. Ernest Gerber (PLR) (PDF, 207 Ko)
• No 2962 - La Poste - Regroupement des sites de formation à Delémont : quel avenir pour les places d'apprentissage dans notre région ? Raphaël Ciocchi (PS) (PDF, 159 Ko)
• No 2961 - Relecture du projet de géothermie profonde en Haute-Sorne à la lumière du projet bâlois. Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 206 Ko)
• No 2960 - Arrivée des CJ à Delémont : planification du projet dans le cadre de PRODES. Jean Bourquard (PS) (PDF, 131 Ko)
• No 2959 - Bénéficiaires de l'aide sociale de longue durée. Didier Spies (UDC) (PDF, 255 Ko)
• No 2958 - Prix réel des terrains agricoles ? Jean-Pierre Mischler (UDC) (PDF, 185 Ko)
• No 2957 - Personnel de l'Etat : transparence ! (no 4). Yves Gigon (PDC) (PDF, 309 Ko)
• No 2956 - Le glyphosate en question ? Ami Lièvre (PS) (PDF, 164 Ko)
• No 2955 - Résultats du durcissement des dispositions régissant l'expulsion des étrangers criminels. Lionel Montavon (UDC) (PDF, 156 Ko)
• No 2954 - Où sont passés nos renards ? Edgar Sauser (PLR) (PDF, 134 Ko)
• No 2953 - Remboursement, par les héritiers, de l'aide sociale accordée aux parents : quid ? Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 117 Ko)
• No 2952 - Miels contaminés... Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 121 Ko)
• No 2951 - Elections communales et affiches électorales. Didier Spies (UDC) (PDF, 202 Ko)
• No 2950 - Formation de gestionnaire en intendance : porte fermée à l'Hôpital du Jura ! Jean Leuenberger (UDC) (PDF, 201 Ko)
• No 2949 - Conséquences fiscales des suppressions de bureaux de poste. Françoise Chaignat (PDC) (PDF, 113 Ko)
• No 2948 - Amazon, Apple, Google et consorts : quel traitement fiscal en Suisse et dans le Jura ? Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 144 Ko)
• No 2947 - Enquêtes de l'Etat dans les communes : à géométrie variable ? Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 111 Ko)
• No 2946 - Entreprise Globaz au Noirmont. Françoise Chaignat (PDC) (PDF, 150 Ko)
• No 2945 - Préparer l'arrivée des voitures électriques... Erica Hennquin (VERTS) (PDF, 137 Ko)
• No 2944 - Maladie de Creutzfeldt-Jakob : quels risques dans le canton du Jura ? Jean Bourquard (PS) (PDF, 199 Ko)
• No 2943 - Procédures complexes exigées par le SDT pour adapter les arrêts de bus à la LHand ou pourquoi faire simple quand on... ? Claude Schlüchter (PS) (PDF, 117 Ko)
• No 2942 - Alerte au séneçon jacobée. Jean Lusa (UDC) (PDF, 145 Ko)
• No 2941 - Règles pour l'envoi de collaborateurs à l'étranger. Damien Lachat (UDC) (PDF, 164 Ko)
• No 2940 - Quelles mesures afin de pourvoir les locaux vides du campus HE-ARC ? Yann Rufer (PLR) (PDF, 136 Ko)
• No 2939 - Quelles règles pour l'utilisation du fonds conjoncturel ? Yann Rufer (PLR) (PDF, 121 Ko)
• No 2938 - Utilisation des infrastructures existantes pour dispenser les heures d'éducation physique à Delémont : quelles mesures à court terme ? Yann Rufer (PLR) (PDF, 260 Ko)
• No 2937 - Nouveaux postes de gardes-faune assistants : des précisions SVP. Raoul Jaeggi (PDC) (PDF, 126 Ko)
• No 2936 - Assainissements des débits résiduels. Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 94 Ko)
• No 2935 - Plantes invasives dans le Jura... Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 790 Ko)
• No 2934 - Personnel de l'Etat : transparence ! (no 3). Yves Gigon (PDC) (PDF, 281 Ko)
• No 2933 - Accès à la place de dédouanement à Boncourt. Josiane Sudan (PDC) (PDF, 93 Ko)
• No 2932 - Transit des camions sur le territoire jurassien : quelle sécurité ? Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 141 Ko)
• No 2931 - Commission des paysages et des sites : quelles incidences sur les permis de construire ? Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 156 Ko)
• No 2930 - Organe de révision des comptes communaux. Pierre Parietti (PLR) (PDF, 81 Ko)
• No 2929 - Possibilité d'utiliser des requérants d'asile dans des travaux d'arrachage de plantes envahissantes. Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 151 Ko)
• No 2928 - Refondation de la psychiatrie jurassienne : où en est-on ? Josiane Daepp (PS) (PDF, 220 Ko)
• No 2927 - Nouveaux médias : que fait le canton du Jura dans son programmne scolaire pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ? Jean Bourquard (PS) (PDF, 1.2 Mo)
• No 2926 - Fils métalliques ou bandes plastiques tendus au travers de routes ou de chemins ouverts à la circulation : grave danger pour les cyclistes ! Jean Bourquard (PS) (PDF, 221 Ko)
• No 2925 - Mise au concours des lignes de bus régionales. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 118 Ko)
• No 2924 - Erasmus : quel avenir ? Philippe Eggertswyler (PCSI) (PDF, 832 Ko)
• No 2923 - Camping sauvage : accepté à tout prix ? Brigitte Favre (UDC) (PDF, 651 Ko)
• No 2922 - Harcèlement de rue : comment lutter contre ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 741 Ko)
• No 2921 - Composition du Parlement jurassien : la parité comme objectif ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 65 Ko)
• No 2920 - Précarité sur le marché du travail : quel rôle pour l'Etat ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 1.3 Mo)
• No 2919 - Formation continue des employés de l'Etat : quels moyens pour quelles exigences ? Mélanie Brülhart (PS) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2918 - L'exode des contribuables, une réalité ? Romain Schaer (UDC) (PDF, 87 Ko)
• No 2917 - Géothermie profonde : on tremble déjà ! Damien Lachat (UDC) (PDF, 1.5 Mo)
• No 2916 - Etat des lieux sur l'organisation des SIS et de la formation des sapeurs-pompiers. Didier Spies (UDC) (PDF, 808 Ko)
• No 2915 - Choix des caisses maladie par le service social. Danièle Chariatte (PDC) (PDF, 1017 Ko)
• No 2914 - Lycée cantonal : quand un semestre d'école dure 12 semaines !! Emmanuelle Schaffter (VERTS) (PDF, 1.4 Mo)
• No 2913 - Où vont les contributions d'estivage ? Thomas Stettler (UDC) (PDF, 858 Ko)
• No 2912 - Les établissements autonomes de droit public ont des obligations sociales à respecter. Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 896 Ko)
• No 2911 - Communication de l'administration lors de votation : quelles règles ? Damien Lachat (UDC) (PDF, 43 Ko)
• No 2910 - Quels soutiens à l'agriculture en cas d'évènements climatiques majeurs ? Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2909 - Personnel de l'Etat : transparence ! (no 2). Yves Gigon (PDC) (PDF, 1.4 Mo)
• No 2908 - Pourquoi l'étang de Bollement est-il laissé à l'abandon ? Pauline Queloz (PDC) (PDF, 1013 Ko)
• No 2907 - Le frelon asiatique est entré en Suisse ! Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 591 Ko)
• No 2906 - Autorisation pour des manifestations d'organisations étrangères. Didier Spies (UDC) (PDF, 708 Ko)
• No 2905 - Problématique du chômage chez les plus de 50 ans. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 184 Ko)
• No 2904 - Titulaire d'un forfait fiscal jurassien incarcéré à Genève. Thomas Schaffter (PCSI) (PDF, 698 Ko)
• No 2903 - Restauration collective : privilégions les produits agricoles locaux ! Yves Gigon (PDC) (PDF, 115 Ko)
• No 2902 - Délais de distribution du matériel de vote : quelle est la règle ? Katia Lehmann (PS) (PDF, 530 Ko)
• No 2901 - AirBnB dans le Jura : état des lieux et mesures prises pour cadrer cette activité ? Jean Bourquard (PS) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2900 - Echanges automatiques de renseignements relatifs aux comptes financiers : quelle stratégie d'information pour les communautés étrangères ? Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 861 Ko)
• No 2899 - Demandeurs d'asile mineurs "non accompagnés" : encadrement suffisant ? Ivan Godat (VERTS) (PDF, 907 Ko)
• No 2898 - Patrimoine rural à l'abandon : que fait l'Etat jurassien ? Ivan Godat (VERTS) (PDF, 87 Ko)
• No 2897 - Quelle politique en matière de plan sectoriel éolien ? Jean-Daniel Tschan (PCSI) (PDF, 609 Ko)
• No 2896 - Loi sur les émoluments et mesure OPTI-MA 121 : besoin de précisions. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 140 Ko)
• No 2895 - Travail et stage font-ils bon ménage ? Quentin Haas (PCSI) (PDF, 94 Ko)
• No 2894 - Système de détection et d'analyse des menaces pour anticiper les crimes : que fait le Canton ? Blaise Schüll (PCSI) (PDF, 916 Ko)
• No 2893 - Construire aujourd'hui l'administration de demain. Philippe Eggertswyler (PCSI) (PDF, 47 Ko)
• No 2892 - La pêche, baromètre de l'attractivité touristique d'une région. Nicolas Maître (PS) (PDF, 60 Ko)
• No 2891 - Information complémentaire suite à l'abattage d'un troupeau caprin. Raoul Jaeggi (PDC) (PDF, 132 Ko)
• No 2890 - Etat des lieux sur les finances des SIS. Thomas Stettler (UDC) (PDF, 78 Ko)
• No 2889 - Tunnel de La Roche : en cas d'accident, qui est responsable ? Pauline Queloz (PDC) (PDF, 998 Ko)
• No 2888 - Personnel de l'Etat : transparence ! Yves Gigon (PDC) (PDF, 113 Ko)
• No 2887 - Après (ou avant ?) la préférence nationale, la préférence du fric ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 733 Ko)
• No 2886 - La formation d'horloger est-elle en phase avec le marché ? Thomas Stettler (UDC) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2885 - Après l'audit sur le Service de l'enseignement : où en est-on ? Ernest Gerber (PLR) (PDF, 158 Ko)
• No 2884 - Quelles procédures pour le renouvellement des infrastructures souterraines ? Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 744 Ko)
• No 2883 - Aide sociale : économie surprise ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 1.0 Mo)
• No 2882 - Manipulation des déchets amiantés et élimination écologiquement rationnelle. Pierluigi Fedele (CS-POP) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2881 - Service de piquet : besoin de comprendre. Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 1.3 Mo)
• No 2880 - Heures supplémentaires dans l'administration cantonale : où en sommes-nous ? Philippe Eggertswyler (PCSI) (PDF, 78 Ko)
• No 2879 - Le bidgata, une préoccupation cantonale ? Romain Schaer (UDC) (PDF, 754 Ko)
• No 2878 - La Poste reconstruit son réseau du futur, vraiment ? Jean Lusa (UDC) (PDF, 80 Ko)
• No 2877 - Heures supplémentaires : faisons le point ! Yves Gigon (PDC) (PDF, 64 Ko)
• No 2876 - La filière d'apprentissage pour laborantins en chimie est-elle en danger ? Ami Lièvre (PS) (PDF, 1.2 Mo)
• No 2875 - Amélioration de la qualité des eaux de la Birse : où en est-on ? Ami Lièvre (PS) (PDF, 827 Ko)
• No 2874 - La généralisation des drainages et l'utilisation massive de glyphosate, des pratiques aux conséquences parfois inattendues ! Ami Lièvre (PS) (PDF, 1010 Ko)
• No 2873 - Indemnités de départ : quelle place pour l'arbitraire ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 71 Ko)
• No 2872 - Transparence en matière de marchés publics. Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 485 Ko)
• No 2871 - Ordonnance gouvernementale du 29 novembre 2016 : quid du secret de fonction et de la protection des données ? Alain Schweingruber (PLR) (PDF, 72 Ko)
• No 2870 - Répartition des postes de travail de l'Etat et domiciliation des employés entre les districts ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 44 Ko)
• No 2869 - Salaires des éducatrices et éducateurs de l'enfance : l'Etat donne-t-il plus d'argent pour des communes qui ne donnent pas plus à leurs employés ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 789 Ko)
• No 2868 - Globaz SA : quel avenir ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 505 Ko)
• No 2867 - Cours obligatoires pour les détenteurs de chiens : quid de la suite ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 659 Ko)
• No 2866 - Enseignement à la maison : quelles conditions-cadres ? Brigitte Favre (UDC) (PDF, 1.2 Mo)
• No 2865 - Durée de traitement de l'imposition lors d'un gain immobilier. Stéphane Theurillat (PDC) (PDF, 859 Ko)
• No 2864 - Laissés pour compte de la RPC : combien sont-ils ? Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 925 Ko)
• No 2863 - Etat de situation et perspectives en matière de guichet virtuel. Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 788 Ko)
• No 2862 - Heures scolaires au bénéfice de fondations ou d'associations. Damien Lachat (UDC) (PDF, 736 Ko)
• No 2861 - Où est passé le téléski des Genevez dans la publication de Jura & Trois-Lacs ? Jean-Daniel Ecoeur (PS) (PDF, 451 Ko)
• No 2860 - Echange d'apprentis entre la Suisse romande et le Québec ? Jean Bourquard (PS) (PDF, 390 Ko)
• No 2859 - Bouchoyade : des explications svp ! Yves Gigon (PDC) (PDF, 823 Ko)
• No 2858 - Quelle évolution de l'absentéisme à l'Etat ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 901 Ko)
• No 2857 - Quelle évolution des dépenses sociales dans le Jura ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 793 Ko)
• No 2856 - Quelle évolution de l'assiette fiscale jurassienne ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 1.2 Mo)
• No 2855 - Naturalisations : état des lieux cantonal avant le 1er janvier 2018. Pierluigi Fedele (CS-POP) (PDF, 836 Ko)
• No 2854 - La fermeture du Laboratoire cantonal une année après : une mesure optimale pour le Canton ? Ami Lièvre (PS) (PDF, 1.2 Mo)
• No 2853 - Route internationale de Lucelle : quelles stratégies d'intervention ? Jean Bourquard (PS) (PDF, 498 Ko)
• No 2852 - Egalité salariale entre femmes et hommes : quelles possibilités d'action de l'Etat pour faire respecter la Constitution fédérale ? Mélanie Brülhart (PS) (PDF, 686 Ko)
• No 2851 - Mesures de protection des adultes et des enfants : statistiques. Anne-Lise Chapatte (PDC) (PDF, 992 Ko)
• No 2850 - Anticiper les drames, un souci partagé. Romain Schaer (UDC) (PDF, 369 Ko)
• No 2849 - Midi Actif : les Francs-Montagnards pas concernés ? Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2848 - Construction de villas individuelles : le frein à main est-il tiré ? Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 836 Ko)
• No 2847 - Gare CJ du Noirmont : quand le personnel n'est plus là, les automates dansent, mais personne ne sourit... Jean Bourquard (PS) (PDF, 453 Ko)
• No 2846 - Stands de tir : état des lieux en 2016. Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 1.8 Mo)
• No 2845 - Un nouveau centre pour les requérants d'asile bientôt à Bure ? Didier Spies (UDC) (PDF, 582 Ko)
• No 2844 - Permis pour travailleurs hors UE : quels enjeux pour le Jura ? Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 1.0 Mo)
• No 2843 - Comportement des demandeurs d'asile musulmans et chrétiens. Didier Spies (UDC) (PDF, 389 Ko)
• No 2842 - Qu'en est-il du dossier sur la taxation des autos... ? Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 1.2 Mo)
• No 2841 - Aide sociale (postulat no 312 et question écrite no 2708) : des nouvelles svp ! Yves Gigon (PDC) (PDF, 545 Ko)
• No 2840 - Revoir les taux d'intérêt cantonaux ? Serge Caillet (PLR) (PDF, 408 Ko)
• No 2839 - Quelle stratégie pour le développement économique du canton du Jura en relation avec l'ouverture, en 2017, de la Transurane ? Jean-Daniel Tschan (PCSI) (PDF, 931 Ko)
• No 2838 - Intégration de la psychiatrie, quo vadis ? Romain Schaer (UDC) (PDF, 773 Ko)
• No 2837 - EFEJ : des obligations d'un autre âge ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 90 Ko)
• No 2836 - Soutien à l'élevage du Franches-Montagnes et du demi-sang indigène ! Edgar Sauser (PLR) (PDF, 616 Ko)
• No 2835 - Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) tenu par le Canton, est-ce intéressant ? Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 500 Ko)
• No 2834 - Géothermie profonde en Haute-Sorne : creusons un peu... Damien Lachat (UDC) (PDF, 299 Ko)
• No 2833 - Transports scolaires entre école et UAPE : une demande croissante pour quelle offre ? Katia Lehmann (PS) (PDF, 1.2 Mo)
• No 2832 - Convention collective pour les travaux de bûcheronnage. Nicolas Girard (PS) (PDF, 66 Ko)
• No 2831 - EDJ-BKW : monopole ? Yves Gigon (PDC) (PDF, 1.0 Mo)
• No 2830 - Remédier aux parachutes dorés. Françoise Chaignat (PDC) (PDF, 789 Ko)
• No 2829 - Fermetures d'usines et dépollution : est-ce au contribuable de payer ? Ivan Godat (VERTS) (PDF, 835 Ko)
• No 2828 - Mesures pédago-thérapeutiques pour tous ? Thomas Stettler (UDC) (PDF, 72 Ko)
• No 2827 - EFEJ : des obligations pour rien ? Pierluigi Fedele (CS-POP) (PDF, 893 Ko)
• No 2826 - Réfugiés au coeur de nos villes et villages... Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 109 Ko)
• No 2825 - Incohérence entre la loi d'impôt et la loi sur le service de défense contre l'incendie et le secours ? Suzanne Maitre (PCSI) (PDF, 351 Ko)
• No 2824 - Concurrence saine ou malsaine au sein des transports publics jurassiens ? Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 557 Ko)
• No 2823 - Utilisation du bois indigène dans les constructions publiques. Anaïs Girardin (PDC) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2822 - Exploitation des travailleurs en Suisse : quid de la situation jurassienne ? Raphaël Ciocchi (PS) (PDF, 46 Ko)
• No 2821 - Fin de l'aide fédérale au logement : quelle politique cantonale le Gouvernement entend-il mener ? Josiane Daepp (PS) (PDF, 901 Ko)
• No 2820 - Après le refus du peuple d'autonomiser l'Office des véhicules, la menace de privatisation des expertises s'envole... ? Jean Bourquard (PS) (PDF, 59 Ko)
• No 2819 - Visite du Pape François dans le Jura : qui paiera la facture ? Nicolas Maître (PS) (PDF, 474 Ko)
• No 2818 - Fonds lié aux métiers du cheval. Frédéric Lovis (PCSI) (PDF, 409 Ko)
• No 2817 - La betterave : un enjeu important pour les producteurs, les CJ et notre Canton. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 33 Ko)
• No 2816 - Fermeture de classes : une vraie fausse bonne mesure ? Romain Schaer (UDC) (PDF, 138 Ko)
• No 2815 - Facture d'électricité : verte, bleue ou grise ? Thomas Stettler (UDC) (PDF, 74 Ko)
• No 2814 - Commission des paysages et des sites, aide ou obstacle ? Thomas Stettler (UDC) (PDF, 870 Ko)
• No 2813 - La frontière ferait-elle obstacle ? Philippe Rottet (UDC) (PDF, 589 Ko)
• No 2812 - Que vaut un contrat signé par le Canton ? Thomas Stettler (UDC) (PDF, 70 Ko)
• No 2811 - Quelle stratégie pour enseigner au niveau secondaire I ? Didier Spies (UDC) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2810 - Culture de bienvenue dans le secteur de l'asile : quel est l'impact sur l'aide sociale pour les communes et le Canton ? Didier Spies (UDC) (PDF, 825 Ko)
• No 2809 - HJU : politique hospitalière et planification hospitalière cantonale. Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 72 Ko)
• No 2808 - Sécurité sanitaire jurassienne : un système fragilisé et en danger. Florence Boesch (PDC) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2807 - Engagement du personnel : complément d'informations svp ! Yves Gigon (PDC) (PDF, 75 Ko)
• No 2806 - Nomination : comment assurer une plus grande transparence ? Yves Gigon (PDC) (PDF, 89 Ko)
• No 2805 - Conseillers ORP : quels profils pour quelles compétences ? Pierluigi Fedele (CS-POP) (PDF, 753 Ko)
• No 2804 - Représentation des milieux économiques dans les commissions cantonales : quelle place pour les entreprises signataires de CCT ? Pierluigi Fedele (CS-POP) (PDF, 86 Ko)
• No 2803 - EFEJ : des obligations à bon marché ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 932 Ko)
• No 2802 - Un Jura plus vert, on y croit ou pas : l'exemple du Critérium jurassien. Hansjörg Ernst (VERTS) (PDF, 94 Ko)
• No 2801 - Clinique du Jura Sàrl : complémentarité ou concurrence ? Pierre Parietti (PLR) (PDF, 569 Ko)
• No 2800 - Interventions en France par les agents de la Police cantonale jurassienne. Vincent Hennin (PCSI) (PDF, 1.2 Mo)
• No 2799 - Assurer la pérennité de l'alimentation en eau du Jura : où en sommes-nous ? Ami Lièvre (PS) (PDF, 52 Ko)
• No 2798 - Elimination des micropolluants : quelle planification pour le Jura ? Ami Lièvre (PS) (PDF, 95 Ko)
• No 2797 - Anciennes décharges des communes : où en est-on avec le suivi environnemental ? Alain Lachat (PLR) (PDF, 491 Ko)
• No 2796 - Retrouver facilement le propriétaire d'un véhicule mal parqué ? Simplicité et moins d'administration. Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 55 Ko)
• No 2795 - Micropolluants dans l'eau du robinet. Emmanuelle Schaffter (VERTS) (PDF, 99 Ko)
• No 2794 - Le Gouvernement va-t-il réagir au scandale de l'affaire Volkswagen ? Philippe Eggertswyler (PCSI) (PDF, 584 Ko)
• No 2793 - Caisse de pensions du canton du Jura : situation ? Jean-Pierre Mischler (UDC) (PDF, 76 Ko)
• No 2792 - Places en EMS : quelle est la situation ? Rosalie Beuret (PS) (PDF, 791 Ko)
• No 2791 - Utilisation rationnelle du sol et développement économique. Noël Saucy (PDC) (PDF, 82 Ko)
• No 2790 - Diminution de la surface des zones à bâtir : c'est l'Ajoie qui paie le gros de la facture ! Stéphane Theurillat (PDC) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2789 - Gratuité de traduction lors de soins hospitaliers hors Canton. Nicolas Maître (PS) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2788 - Jura & Trois-Lacs : jeunes couples branchés sans enfant avec grand pouvoir d’achat recherchés par son directeur. Josiane Daepp (PS) (PDF, 461 Ko)
• No 2787 - Des stratégies basées sur des données fiables. Gabriel Voirol (PLR) (PDF, 567 Ko)
• No 2786 - Fessenheim : l'Etat jurassien ne doit pas rester spectateur ! Loïc Dobler (PS) (PDF, 407 Ko)
• No 2785 - Courroux : à quand un réaménagement sécuritaire de la traversée du village ? Raphaël Ciocchi (PS) (PDF, 1001 Ko)
• No 2784 - A16, ça bouchonne ! Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 651 Ko)
• No 2783 - Organisation du "Rai-tiai-tiai" : avec l'aide de la police ? Quentin Haas (PCSI) (PDF, 656 Ko)
• No 2782 - Droits de pêche privés : il convient d'agir. Ami Lièvre (PS) (PDF, 820 Ko)
• No 2781 - Sponsoring des services publics autonomes : quelles règles ? Damien Lachat (UDC) (PDF, 970 Ko)
• No 2780 - Votre réponse au postulat no 990 "Lieu intergénérationnel à développer : home et crèche pour vivre ensemble". Emmanuelle Schaffter (VERTS) (PDF, 405 Ko)
• No 2779 - Caisses de pensions : lesquelles ont vraiment coûté ? Rémy Meury (CS-POP) (PDF, 418 Ko)
• No 2778 - Désinvestissez ! La Caisse de pensions du Jura (CPJU) aussi ? Ivan Godat (VERTS) (PDF, 720 Ko)
• No 2777 - Engagement du personnel : Jurassiens privilégiés ? Yves Gigon (PDC) (PDF, 608 Ko)
• No 2776 - Jura Tourisme Porrentruy : des horaires à revoir. Danièle Chariatte (PDC) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2775 - Changement de SIS : quelles sont les règles ? Stéphane Brosy (PLR) (PDF, 615 Ko)
• No 2774 - Privatisation du Laboratoire cantonal : quelles conséquences ? Ami Lièvre (PS) (PDF, 999 Ko)
• No 2773 - Prolongement du moratoire pour nos abeilles. Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 534 Ko)
• No 2772 - A propos de l'autonomisation des SPJBB. Emmanuelle Schaffter (VERTS) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2771 - Erreur d'impression des bulletins de vote. Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 956 Ko)
• No 2770 - Curatrices et curateurs privés ! A quand la pénurie ? Stéphane Brosy (PLR) (PDF, 483 Ko)
• No 2769 - Mise en place du service du développement territorial (SDT) : quel bilan ? Yves Gigon (PDC) (PDF, 1.2 Mo)
• No 2768 - Qu'en est-il de la campagne easyvote dans notre canton ? Aude Zuber (PDC) (PDF, 358 Ko)
• No 2767 - La sentinelle des Rangiers: quid ? Yves Gigon (PDC) (PDF, 727 Ko)
• No 2766 - Internet à haut débit. Josiane Sudan (PDC) (PDF, 1.4 Mo)
• No 2765 - Cohabitation entre vaches mères et tourisme dans le Jura. Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 548 Ko)
• No 2764 - PNRD : à quand un projet de mise en valeur du cheval des Franches-Montagnes ? Vincent Wermeille (PCSI) (PDF, 556 Ko)
• No 2763 - PNRD à quand un projet de sauvegarde et de mise en valeur des murs en pierres sèches. Vincent Wermeille (PCSI) (PDF, 910 Ko)
• No 2762 - Conséquences du futur accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE. Damien Lachat (UDC) (PDF, 3.1 Mo)
• No 2761 - Politique d'asile asphyxiée. Thomas Stettler (UDC) (PDF, 1.6 Mo)
• No 2760 - Hasard ou fait-on jouer les ficelles au siège du programme d'intégration ? Romain Schaer (UDC) (PDF, 490 Ko)
• No 2759 - Faites comme je dis, pas comme je fais. Alain Bohlinger (PLR) (PDF, 336 Ko)
• No 2758 - La Poste: rester compétitif mais pas à n'importe quel prix ! Serge Caillet (PLR) (PDF, 437 Ko)
• No 2757 - Occupation des requérants d'asile à Porrentruy. Thierry Simon (PLR) (PDF, 487 Ko)
• No 2756 - Delémont-Bâle: à quand cet axe route nationale. Alain Lachat (PLR) (PDF, 440 Ko)
• No 2755 - Impact financier de la sécheresse en agriculture. Thomas Stettler (UDC) (PDF, 272 Ko)
• No 2754 - Comment améliorer la compétitivité de l'administration jurassienne ? David Eray (PCSI) (PDF, 870 Ko)
• No 2753 - Sécheresse 2015 : le Gouvernement envisage-t-il d'apporter un soutien complémentaire aux agriculteurs ? Gabriel Willemin (PDC) (PDF, 525 Ko)
• No 2752 - "Peace and love"... le cannabis ? Thomas Stettler (UDC) (PDF, 830 Ko)
• No 2751 - Courtemelon, future poubelle du district ? Thomas Stettler (UDC) (PDF, 632 Ko)
• No 2750 - Exploitation forestière : où va-t-on ? Thomas Stettler (UDC) (PDF, 914 Ko)
• No 2749 - Les pharmaciens pourront-ils bientôt vacciner ? Maria Lorenzo-Fleury (PS) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2748 - Contrôle des sites pollués ? Carlo Caronni (PS) (PDF, 425 Ko)
• No 2747 - Déchetterie régionale à Courtételle ? Jean-Pierre Petignat (CS-POP) (PDF, 664 Ko)
• No 2746 - Harcèlement à l'école du collège à Delémont. Gérald Membrez (PCSI) (PDF, 1.3 Mo)
• No 2745 - Soutien cantonal au projet d'amélioration du cheval de race Franches-Montagnes. Vincent Wermeille (PCSI) (PDF, 554 Ko)
• No 2744 - Les crèches accueillent-elles des enfants dont les parents travaillent dans le Jura mais n'y résident pas ? Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 683 Ko)
• No 2743 - L'économie jurassienne à la méthode vaudruzienne ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 411 Ko)
• No 2742 - Prévenir les comportements dangereux. Serge Caillet (PLR) (PDF, 428 Ko)
• No 2741 - Pollution de la Vendline : point de la situation. Jämes Frein (PS) (PDF, 669 Ko)
• No 2740 - Le prix de la tare : à géométrie variable ! Josiane Daepp (PS) (PDF, 868 Ko)
• No 2739 - Emploi au sein de l'administration cantonale pour les personnes en situation de handicap : qu'en est-il ? Vincent Eschmann (PDC) (PDF, 452 Ko)
• No 2738 - Conséquence de la loi sur l'assurance-chômage : répercussion jurassienne. Marcelle Lüchinger (PLR) (PDF, 1.8 Mo)
• No 2737 - Résistance aux antibiotiques, un souci de santé publique grandissant : que fait la RCJU ? Demetrio Pitarch (PLR) (PDF, 905 Ko)
• No 2736 - "Aitchetaie à v'laidge, c'ât ainmaie çi paiyis !" / Acheter au village, c'est aimer son pays ! David Eray (PCSI) (PDF, 942 Ko)
• No 2735 - Coût des nouvelles constructions rurales : quelles conséquences ? Vincent Wermeille (PCSI) (PDF, 781 Ko)
• No 2734 - Où en est le projet de réouverture de la voie ferroviaire de Delle à Belfort ? Daniel Meyer (PCSI) (PDF, 370 Ko)
• No 2733 - Degré de confiance entre la Société jurassienne d'apiculture et le SCAV : quelle est la situation ? David Balmer (PLR) (PDF, 1.0 Mo)
• No 2732 - Bonus-malus pour l'hygiène dans les trains et le respect des horaires. Yves Gigon (PDC) (PDF, 563 Ko)
• No 2731 - Pour une répartition responsable, et adaptée aux besoins des élèves, des heures de soutien et d'appui à l'école primaire. Valérie Bourquin (PS) (PDF, 5.0 Mo)
• No 2730 - Des propos inadaptés. Martial Farine (PS) (PDF, 606 Ko)
• No 2729 - Ecoutes téléphoniques : situation dans le Jura ? Jämes Frein (PS) (PDF, 393 Ko)
• No 2728 - Imposition de la revente de la production photovoltaïque ? Jämes Frein (PS) (PDF, 804 Ko)
• No 2727 - Les Jurassiens doivent avoir accès aux oeuvres du Canton. Giuseppe Natale (CS-POP) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2726 - Non-célébration du bicentenaire de la réunion de l'Ancienne Principauté épiscopale de Bâle à la Suisse. Stéphane Brosy (PLR) (PDF, 397 Ko)
• No 2725 - Santé des rivières jurassiennes. Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 829 Ko)
• No 2724 - APEA et autorités communales : quelques précisions s.v.pl. Jean-Michel Steiger (VERTS) (PDF, 1.0 Mo)
• No 2723 - Quel avenir pour les deux frères Ouïgours dans la prison dorée ? Didier Spies (UDC) (PDF, 611 Ko)
• No 2722 - Taxer une taxe avec une autre taxe : quelle pratique dans le Jura ? Damien Lachat (UDC) (PDF, 468 Ko)
• No 2721 - Diminutions des contributions pour le sport : quelles conséquences dans le Jura ? Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 948 Ko)
• No 2720 - Convention entre communes et promoteurs de parcs éoliens. Jean-Daniel Tschan (PCSI) (PDF, 772 Ko)
• No 2719 - Pourquoi interdire aux Jurassien(ne)s l'accès à la formation ES en soins infirmiers ? David Eray (PCSI) (PDF, 1.3 Mo)
• No 2718 - Pièges du numérique et cyber-harcèlement : sensibilisation des jeunes internautes. Josiane Daepp (PS) (PDF, 745 Ko)
• No 2717 - Pourquoi pas un cadastre solaire dans le canton du Jura ? Jean Bourquard (PS) (PDF, 289 Ko)
• No 2716 - Garde parentale partagée et école : davantage de précisions. Stéphane Brosy (PLR) (PDF, 909 Ko)
• No 2715 - Laboratoire cantonal et subventions A16. Anselme Voirol (VERTS) (PDF, 770 Ko)
• No 2714 - Le travail des psychologues scolaires est-il évalué ? Alain Bohlinger (PLR) (PDF, 1.2 Mo)
• No 2713 - Participation à la rénovation de la patinoire de Porrentruy. Thierry Simon (PLR) (PDF, 585 Ko)
• No 2712 - Sécurité des employés dans les bâtiments de l'Etat. Damien Lachat (UDC) (PDF, 791 Ko)
• No 2711 - Distribution de l'eau potable : la sécurité sanitaire est-elle garantie ? Raoul Jaeggi (PDC) (PDF, 805 Ko)
• No 2710 - Fumeurs dans l'administration cantonale. Claude Gerber (UDC) (PDF, 557 Ko)
• No 2709 - Géothermie profonde : sécurité d'approvisionnement en eau. Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 1.9 Mo)
• No 2708 - Aide sociale : comment faire mieux ? Yves Gigon (PDC) (PDF, 1.0 Mo)
• No 2707 - Carte professionnelle contre le travail au noir ? David Eray (PCSI) (PDF, 337 Ko)
• No 2706 - Calcul du droit aux prestations complémentaires (PC) : quelle pratique réelle pour la prise en compte rétroactive des donations et des transferts de propriété effectués ? Jean Bourquard (PS) (PDF, 642 Ko)
• No 2705 - Route cantonale Porrentruy-Bressaucourt. Antoine Froidevaux (PS) (PDF, 419 Ko)
• No 2704 - Quel soutien pour les téléskis de notre Canton ? Frédéric Lovis (PCSI) (PDF, 381 Ko)
• No 2703 - 150 boîtes aux lettres en péril dans le canton du Jura. David Eray (PCSI) (PDF, 734 Ko)
• No 2702 - Assistance judiciaire gratuite : un remboursement partiel est-il possible aussi dans le Jura ? Gabriel Willemin (PDC) (PDF, 1010 Ko)
• No 2701 - Pénurie de radio-isotopes : danger pour les patients ? Damien Lachat (UDC) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2700 - Les EMS et le problème de l'équilibre du coût des soins. Serge Caillet (PLR) (PDF, 937 Ko)
• No 2699 - Culture et tourisme : trois projets, trois investissements pour le futur, quelles priorités ? Frédéric Lovis (PCSI) (PDF, 978 Ko)
• No 2698 - Caisse de pensions de la RCJU. Françoise Chaignat (PDC) (PDF, 358 Ko)
• No 2697 - Entretien de la route Les Breuleux-Le Peuchapatte. Edgar Sauser (PLR) (PDF, 623 Ko)
• No 2696 - Maîtrise des coûts de l'aide sociale. Thomas Stettler (UDC) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2695 - Obligation de transmission de données fiscales : de plus amples informations svp ! Damien Lachat (UDC) (PDF, 817 Ko)
• No 2694 - L'intégration de la psychiatrie à l'Hôpital du Jura suscite des interrogations. Bernard Tonnerre (PCSI) (PDF, 882 Ko)
• No 2693 - Le Gouvernement jurassien boude-t-il les oeuvres de Sylvère Rebetez ? Paul Froidevaux (PDC) (PDF, 570 Ko)
• No 2692 - Quai de chargement : un maillon faible ! Hubert Farine (PDC) (PDF, 876 Ko)
• No 2691 - Caisse de pensions de la RCJU : demande de graphique. Marcelle Lüchinger (PLR) (PDF, 300 Ko)
• No 2690 - Déchets spéciaux dans les fours à chaux à Saint-Ursanne : une histoire qui finit bien, mais comment a-t-elle commencé ? Raoul Jaeggi (PDC) (PDF, 522 Ko)
• No 2689 - Bilinguisme, un miroir aux alouettes ou une formation à deux vitesses ? Romain Schaer (UDC) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2688 - Campagnols, le retour ? Vincent Wermeille (PCSI) (PDF, 587 Ko)
• No 2687 - Appartements protégés. Marcelle Lüchinger (PLR) (PDF, 765 Ko)
• No 2686 - Demande de listing des mandats confiés à des externes. Marcelle Lüchinger (PLR) (PDF, 582 Ko)
• No 2685 - Mandats donnés par la RCJU. Marcelle Lüchinger (PLR) (PDF, 261 Ko)
• No 2684 - OPTIMA... suite; mesures d'économie, santé publique et respect de la loi : jusqu'où aller... trop loin !!? Christophe Schaffter (CS-POP) (PDF, 1.0 Mo)
• No 2683 - Que restera-t-il des transports publics (TP) jurassiens après le passage de l'ouragan OPTI-MA ? Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 541 Ko)
• No 2682 - Emploi : priorité aux résidents jurassiens. Yves Gigon (PDC) (PDF, 908 Ko)
• No 2681 - Communication désintégrée au Service de l'enseignement ? André Parrat (CS-POP) (PDF, 661 Ko)
• No 2680 - Moins de mille exploitations agricoles dans le Jura ? Vincent Wermeille (PCSI) (PDF, 737 Ko)
• No 2679 - Le projet d'accord sur le commerce des services /ACS/TISA) et les services publics jurassiens. Jean-Pierre Kohler (CS-POP) (PDF, 510 Ko)
• No 2678 - Soutien aux conseillers communaux jurassiens. Aude Zuber (PDC) (PDF, 439 Ko)
• No 2677 - Taxidermiste : demande d'explications. Yves Gigon (PDC) (PDF, 636 Ko)
• No 2676 - Ordonnance sur la protection de la nature. Frédéric Lovis (PCSI) (PDF, 367 Ko)
• No 2675 - Justice : la bête noire des Jurassiens ? Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2674 - Tiques : les personnes fréquentant les forêts jurassiennes en danger ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 758 Ko)
• No 2673 - Aire d'accueil des gens du voyage étrangers et suisses : même traitement ? Yves Gigon (PDC) (PDF, 854 Ko)
• No 2672 - Quid de la procédure de simplification pour les installations solaires ? Yves Gigon (PDC) (PDF, 674 Ko)
• No 2671 - Déclaration d'intention entre Jura et Neuchâtel : qui sera le suivant ? Jacques-André Aubry (PDC) (PDF, 789 Ko)
• No 2670 - Quid du projet de percement d'un nouveau tunnel à La Roche ? Marie-Françoise Chenal (PDC) (PDF, 490 Ko)
• No 2669 - Quel avenir, selon le Canton, pour la "Villa Müller" et l'Ancien couvent des capucins sis au coeur de Delémont ? André Parrat (CS-POP) (PDF, 922 Ko)
• No 2668 - Finances publiques et fusions de communes. Jean-Daniel Tschan (PCSI) (PDF, 757 Ko)
• No 2667 - Des éclaircissements sur l'utilisation du Fonds d'utilité publique. Alain Lachat (PLR) (PDF, 884 Ko)
• No 2666 - Guichet virtuel : quel bilan ? Quel développement ? Loïc Dobler (PS) (PDF, 769 Ko)
• No 2665 - HarmoS : quelles conséquences sur les ouvertures ou fermetures de classes ? Didier Spies (UDC) (PDF, 483 Ko)
• No 2664 - Problèmes sanitaires par rapport aux coutumes des gens du voyage. Frédéric Juillerat (UDC) (PDF, 431 Ko)
• No 2663 - Géothermie profonde : quelle communication pour le Jura ? Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 615 Ko)
• No 2662 - Géothermie profonde : quel bilan pour la population de la Haute-Sorne ? Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 1.7 Mo)
• No 2661 - Géothermie profonde et pollution : quelles précautions ? Christophe Terrier (VERTS) (PDF, 929 Ko)
• No 2660 - A quand des LED pour éclairer les tunnels du Mont-Russelin et du Mont-Terri ? Jean-Daniel Tschan (PCSI) (PDF, 387 Ko)
• No 2659 - Manque de personnel qualifié dans le domaine de la santé dans le Jura ? Josiane Sudan (PDC) (PDF, 2.1 Mo)
• No 2658 - Dispositif de lutte et de prévention du jeu excessif. Murielle Macchi-Berdat (PS) (PDF, 696 Ko)
• No 2657 - Plus haut et plus cher le futur campus de Delémont : un état des lieux s'impose au vu des montants en jeu. Gérald Membrez (PCSI) (PDF, 961 Ko)
• No 2656 - Ligne Delle-Belfort : gouffre financier pour le Jura ? Damien Lachat (UDC) (PDF, 883 Ko)
• No 2655 - Alerte aux nouveaux envahisseurs. Damien Lachat (UDC) (PDF, 656 Ko)
• No 2654 - Via Sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ? Damien Lachat (UDC) (PDF, 414 Ko)
• No 2653 - Quel est le statut exact des conventions de fusion ? Damien Lachat (UDC) (PDF, 763 Ko)
• No 2652 - Suite du projet-modèle "Réhabilitation des centres anciens au Jura" ? Emmanuelle Schaffter (VERTS) (PDF, 715 Ko)
• No 2651 - Remédier à certaines anomalies fiscales dans l'intérêt de l'Etat ? Serge Caillet (PLR) (PDF, 1008 Ko)
• No 2650 - Face à la dégradation des routes, quelle réponse ? Alain Lachat (PLR) (PDF, 406 Ko)
• No 2649 - Aire d'accueil des gens du voyage : de la clarté svp ! Yves Gigon (PDC) (PDF, 890 Ko)
• No 2648 - Valorisation du cadre naturel jurassien. Vincent Wermeille (PCSI) (PDF, 1.0 Mo)
• No 2647 - Effectif des enseignants : vers quelle évolution ? Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 1.3 Mo)
• No 2646 - Quid des prestations d'aide sociale accordées à des ressortissants de l'UE sans que ces derniers ne disposent d'une autorisation de séjour en Suisse ? Paul Froidevaux (PDC) (PDF, 508 Ko)
• No 2645 - Quid de la CASU, des urgences et des besoins de la population ? Marie-Noëlle Willemin (PDC) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2644 - Quel avenir pour les familles paysannes jurassiennes ? Edgar Sauser (PLR) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2643 - Du rôle et de l'utilité de la commission d'école. Serge Caillet (PLR) (PDF, 847 Ko)
• No 2642 - Corriger l'image façonnée par les indices bancaires. Serge Caillet (PLR) (PDF, 535 Ko)
• No 2641 - En avant la Musique ! Serge Caillet (PLR) (PDF, 1.6 Mo)
• No 2640 - Citoyen victime de déni de justice : que se passe-t-il ? David Eray (PCSI) (PDF, 526 Ko)
• No 2639 - Unité d'hospitalisation psychiatrique pour adolescents (UHPA) : quid ? Romain Schaer (UDC) (PDF, 599 Ko)
• No 2638 - Nomination au Service vétérinaire : une erreur de casting ? Romain Schaer (UDC) (PDF, 684 Ko)
• No 2637 - Bilan Energo... Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 713 Ko)
• No 2636 - Faute d'un enseignant du CEJEF : qu'en est-il vraiment ? Josiane Sudan (PDC) (PDF, 509 Ko)
• No 2635 - Aire de ravitaillement de Boncourt : et la suite ? Yves Gigon (PDC) (PDF, 441 Ko)
• No 2634 - Lutte contre la fraude fiscale : le Jura en fait-il assez ? Jean Bourquard (PS) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2633 - Inventaire des sites contaminés et obligations pour les propriétaires ? Maurice Jobin (PDC) (PDF, 999 Ko)
• No 2632 - Mention de la commune sur les panneaux d'entrée de localité. Raphaël Ciocchi (PS) (PDF, 450 Ko)
• No 2631 - Audit du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) dans le canton de Vaud : qu'en est-il dans le Jura ? Josiane Daepp (PS) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2630 - Télémédecine : certificats délivrés par téléphone : qu'en pense le Gouvernement ? Josiane Daepp (PS) (PDF, 910 Ko)
• No 2629 - Accord de 1983 sur les frontaliers : où en est-on ? Didier Spies (UDC) (PDF, 417 Ko)
• No 2628 - L'Unité d'hospitalisation psychiatrique pour adolescents de Moutier (UHPA) : quel avenir pour cette institution interjurassienne ? Christophe Schaffter (CS-POP) (PDF, 760 Ko)
• No 2627 - Géothermie profonde : encore des questions. Emmanuel Martinoli (VERTS) (PDF, 497 Ko)
• No 2626 - Aide sociale et taxes communales. Jean-Pierre Gindrat (PDC) (PDF, 861 Ko)
• No 2625 - Evaluer les collaborations interjurassiennes. Serge Caillet (PLR) (PDF, 344 Ko)
• No 2624 - Responsabilités des sous-traitants. Géraldine Beuchat (PCSI) (PDF, 655 Ko)
• No 2623 - Education en vue du développement durable : quelles perspectives ? Bernard Tonnerre (PCSI) (PDF, 2.4 Mo)
• No 2622 - Voyage au Kosovo. Jean-Pierre Kohler (CS-POP) (PDF, 761 Ko)
• No 2621 - Ressources humaines, qui fait quoi ? Romain Schaer (UDC) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2620 - Compétitivité des administrations cantonales de Suisse latine. Paul Froidevaux (PDC) (PDF, 442 Ko)
• No 2619 - Quid de la capacité d'accueil des personnes adultes en situation de handicap et de polyhandicap. Paul Froidevaux (PDC) (PDF, 510 Ko)
• No 2618 - A quelles conditions un dossier pénal peut-il être transmis au Service de l'aide sociale ? Yves Gigon (PDC) (PDF, 540 Ko)
• No 2617 - Coordination en cas d'accident nucléaire... Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 2.4 Mo)
• No 2616 - Menu des poissons d'élevage... Erica Hennequin (VERTS) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2615 - Aide aux proches-aidants et lieux d'accueil de jour. Josiane Daepp (PS) (PDF, 1.1 Mo)
• No 2614 - La psychiatrie, le parent pauvre de la République ? Murielle Macchi-Berdat (PS) (PDF, 1.6 Mo)
• No 2613 - Faut-il un instrument de dénonciation dans l'administration jurassienne ? David Eray (PCSI) (PDF, 617 Ko)
• No 2612 - Affichage en bordure de route cantonale : quelles sont les règles ? Stéphane Brosy (PLR) (PDF, 457 Ko)
• No 2611 - Aide sociale, oui mais à qui ? Alain Bohlinger (PLR) (PDF, 785 Ko)
• No 2610 - Campus HE de Delémont. Gérald Membrez (PCSI) (PDF, 946 Ko)
• No 2609 - Problèmes de fonctionnement de l'APEA ? Damien Lachat (UDC) (PDF, 2.1 Mo)
• No 2608 - Désendettement : quelles mesures pour quelle efficacité ? Raphaël Ciocchi (PS) (PDF, 1002 Ko)
• No 2607 - Projet d'établissement pénitentiaire dans le Jura : où en est-on ? Maryvonne Pic Jeandupeux (PS) (PDF, 1.4 Mo)
• No 2606 - Gens du voyage et commerce itinérant : quid de l'imposition et des autorisations ? Yves Gigon (PDC) (PDF, 1.2 Mo)
• No 2605 - Campus HE à Delémont : quelles retombées pour les entreprises et bureaux jurassiens ? Marcelle Lüchinger (PLR) (PDF, 2.0 Mo)
• No 2604 - Travaux de lutte contre les crues des cours d'eau jurassiens. Frédéric Lovis (PCSI) (PDF, 777 Ko)