Motions

La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi, ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
N°	Intitulé-auteur-date
No 1558	Imposition individuelle : élaborer sans attendre la mise en œuvre Irène Donzé (Parti libéral-radical) - 29.04.2026
No 1557	Pour une cellule d'expertise en intelligence artificielle Brice Prudat (Les Verts) - 29.04.2026
No 1556	Le bénévolat, une force jurassienne à reconnaître Julien Loichat (Parti socialiste) - 25.03.2026
No 1555	Ouverture dominicale de certaines stations de lavage Martin Braichet (Parti libéral-radical) - 25.03.2026
No 1554	Demande de révision partielle de la loi sur les communes (LCom) Suzanne Maitre-Schindelholz (Parti chrétien-social indépendant) - 25.03.2026
No 1553	Création d’une fonction d’infirmière cantonale Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 25.02.2026
No 1552	Arrivée des plateformes de VTC dans le canton du Jura : garantir une concurrence loyale et le respect du droit du travail Jelica Aubry-Janketic (Parti socialiste) - 17.12.2025
No 1551	Violences domestiques : pour une campagne de sensibilisation Florence Boesch (Le Centre) - 10.12.2025
No 1550	Simplification des procédures pour les rénovations économes en énergie Paul Monnerat (Parti vert libéral) - 29.10.2025
No 1549	Nouvelle Rauracienne et Peuple jurassien : les noces d’albâtre Bernard Studer (Le Centre) - 29.10.2025
No 1548	Un impôt immobilier sur les résidences secondaires Alain Beuret (Parti vert libéral) - 29.10.2025